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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b04
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b06
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, [K] [I], Pésidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b0a
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION (n° , 1 page) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 Pages) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c4
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau d'Epinal [1] Nous, BUCHSER-MARTIN Catherine, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076003
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] [4] -------------------------------------------------------------------------- ORD 104 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielle5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de [Localité 4] du 30 Juin 2025 - dossier 23/00093 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
63c257090bfda47c9007618c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S.A. [4] -------------------------------------------------------------------------- ORD 17 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
21/01492 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 3] du 30 Novembre 2023 - dossier 23/00581 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de [Localité 4] du 23 Janvier 2025 - dossier 23/00313 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'[Localité 1] du 08 Janvier 2025 - dossier 23/00812 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 2] du 07 Septembre 2023 - dossier 22/01009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
AIX-EN-PROVENCE CEDEX Ordonnance no N RG : 15/ 00165 O R D O N N A N C E Nous, Marie-Christine LEROY, présidente chargée de l'instruction des affaires de la Chambre spéciale des Mineurs, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X
6253ccd3bd3db21cbdd91629
22 mai 2014
22 mai 2014
prud'hommes - Formation de départage de PARIS Nous, Renaud BLANQUART, Président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb8
22 avril 2022
22 avril 2022
par le Pole social du TJ d'EVRY Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
PARISc/S.A
6360cab13c369c7f749970df
28 octobre 2022
28 octobre 2022
social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6961fcf2cdc6046d47d1a0a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 4 sur 617