Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3dc
11 avril 2023
11 avril 2023
à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers frais et dépens.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c4
3 avril 2025
3 avril 2025
, l'hôpital [5] demande à la cour de confirmer le jugement.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
Les travaux ont débuté le 5 mars 2008. Aucun procès-verbal de réception des travaux n'a été établi.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
D 105 L'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale est daté du 2 août 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603398dc9954684db3f35bac
16 mai 2017
16 mai 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e22
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Cité Marcel Cachin bâtiment 5 logement 125 rue Jean-Baptiste Clément 93200 SAINT-DENIS INTIME représenté par Maître MICHELLE, avocat au barreau de Paris (D105). 3°) SOCIETE DE RESTAURATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea0e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, alinéas 2 à 5, dans sa rédaction applicable, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
28 de l'arrêté du 26 août 2011 doit entraîner par voie de conséquence celle de l'illégalité de l'article 29 de l'arrêté du 23 janvier 1997, en tant qu'il lui est indissociablement lié ; - seuls 5 points
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
28 de l'arrêté du 26 août 2011 doit entraîner par voie de conséquence celle de l'illégalité de l'article 29 de l'arrêté du 23 janvier 1997, en tant qu'il lui est indissociablement lié ; - seuls 5 points
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le contrat secondaire est le contrat de maintenance de cette machine, auquel elle est partie, et la location de la station [5] attachée à la machine DT 125.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 9] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
contestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2, et sous réserve des dispositions de l'article R. 711-21, le recours préalable mentionné à l'article L. 142-5 est soumis à une commission
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience du 5 juillet 2023 pour plus ample exposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1997 au 07 / 02 / 2000, à TARBES (65), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
26 avril 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00782 APPELANTE S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
Il réclame également 1.800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
[T] et le syndicat des copropriétaires à verser à Mme [N] une indemnité de 2000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 14