Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Assistés de Me Lucie HAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 INTIMES Monsieur [A] [Q] [Adresse 5] [Localité 2] né le [Date naissance 11] 1979 à [Localité 12] MUTUELLE DES TRANSPORTS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed7134
19 avril 2023
19 avril 2023
[E] [W] la somme de 1800 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 11 novembre 2022, MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c039445a086e2bcedea5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167138788aac83189eaa17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
HGI DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 DÉFENDERESSE AU DÉFÉFÉ Madame [L] [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleChambre 4-8b
665aba3d97d59200081072b3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
R161-3.
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73323cdc6046d4799c014
1 avril 2026
1 avril 2026
[G] la somme de 2 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . rejeter toute exécution provisoire, . condamner la société [1] aux dépens de l'instance.
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
APPELANT **************** 1/ Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 4] 2/ LA MATMUT [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e07
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[F], représentant la Pharmacie du [5] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -si la Cour devait juger que l'officine était fondée à facturer un
Source officielleChambre 1-9
6970eba6cdc6046d471ff3ad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd977
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces délais de transmission, de trois ou huit jours selon les cas, sont prévus par l'article R161-47 dudit code.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3140009f81000890dd38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable Selon l'article L. 431-2, 1°, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2ec25a97f0381f4c2a
25 février 2015
25 février 2015
barreau de LILLE, toque : 287 APPELANTE : SAS EUROGARDEN DISTRIBUTION & LOGISTICS société anonyme par actions immatriculée au RCS de Leuven sous le n° BE0408.267.654 ayant son siège [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
NEWREST RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE Madame [V] [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
15 novembre 2017
3] N° SIRET : 432 584 225 représentée par Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R165 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
11 février 2016
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R165 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* depuis la réforme de 2015, l'article L.131-6-2 du code de la sécurité sociale dispose que les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur le revenu N-2, puis ajustées sur le revenu N-1 dès
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a7933680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article R341-2 dans sa version applicable au litige, ' Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7df1
11 mai 2022
11 mai 2022
La salariée a ensuite été placée en arrêt maladie du 21 octobre au 2 décembre 2016 en raison d'un état dépressif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
12 janvier 2021
La société Kronospan est une société spécialisée dans la fabrication et la vente de panneaux de bois en France et à l'étranger dont le siège est à [Adresse 2]. 2.
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da255
4 avril 2023
4 avril 2023
L'article R115-6 du même code en vigueur jusqu'au 1er janvier 2016, pour bénéficier du service des prestations en application du troisième alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 380-1, L. 512-
Source officiellePage 4 sur 7