[1] (Société pour l'Étude et la Protection de la Nature en Bretagne) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle DERRIEN

par l'Association Tutélaire de Gestion ; Rejette les demandes respectives de Mme [C] [H] et de Mme [D] [Q], représentée par l'Association Tutélaire de Gestion, au titre de leurs frais irrépétibles ;

président de l'association

5] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, plaidant/postulant, avocat au barreau de QUIMPER Association CRECHE LES PETITS MALINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Elle ajoute avoir été sous un lien de subordination vis-à-vis du président de la société pour l'exécution de ses fonctions, président qui détenait, de surcroit, un pouvoir disciplinaire sur elle.

A l'audience du 16 avril 2026, aucune des parties n'était présente ou représentée.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSEA LA REQUÊTE Association [1], demeurant [Adresse

ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES Association régie par le code civil local, prise en la personne de sa Présidente, Madame [F] [A], agissant au titre des droits propres du débiteur [

du 16 février 2026 de Mme [C] [Z] saisissant le conseiller de la mise en état, tendant à voir : - déclarer l'appel de l'association [1] irrecevable en raison de son acquiessement à la décision du conseil

, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : L'Association [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association EUROLACQ ENTREPRISES représentée par son Président, Monsieur Patrice Z..., domicilié [...]

SAN.T.BTP, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

l'affaire entre : FONDS COMMUN DE [G] [N] Représenté par la SAS MCS ET ASSOCIES, RCS [Localité 2] N° B 334 537 206, siégeant [Adresse 1], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette

[J] [X], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [N] et M

Elle en était l'associée unique et la présidente. La société [1] a acquis deux immeubles, l'un à [Localité 8], l'autre à [Localité 9].

Par arrêt du 30 avril 2013, la cour a ordonné la réouverture des débats à l ¿ audience du 17 juin 2013 aux fins de convocation de l'association LJPT, représentée par son nouveau président M.

[V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Z] et M.

FRANCE ISRAEL "AFI" ayant son siège 64 avenue Marceau 75008 PARIS, Alliance Général Koùnig, Association loi 1901, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée

[V] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [T] et M

[T] [N][B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [M] [E] et