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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
60336057d30e92116612713f
27 juin 2017
27 juin 2017
Il a par ailleurs constaté que les défendeurs ne démontraient pas l'existence d'une augmentation de loyer ni a fortiori son montant et a rejeté leur demande de remboursement.
Source officielle11e Chambre B
60339508b1394149f2544a3a
18 mai 2017
18 mai 2017
S'agissant de l'augmentation du loyer entre le 1er octobre 2002 et le 23 février 2007 , le tribunal avait retenu la valeur proposée par l'expert , au regard de l'offre de la locataire, en application de
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-subsidiairement quant à l'augmentation de loyer, ils se prévalent du métré établi par un géomètre expert pour considérer que si le prix au m ² devait évoluer de 10,30 € par mois vers 11,79 € au terme
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a21939b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; - l'augmentation de loyer est automatique, sans formalisme particulier ; - aucune contestation sérieuse ne peut être retenue.
Source officielleChambre Commerciale
696f4db4cdc6046d47f6fc1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 7] à payer à Mme [J] [B] épouse [K] la somme de 41 076,23 euros au titre des loyers impayés au 6 décembre 202l augmentée des loyers à échoir depuis cette date ; - jugé qu'en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e92
23 janvier 2008
23 janvier 2008
ANNE, en garantie du paiement de l'augmentation des loyers entre juin 2002 et juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47f
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Elle soutient que Abderrahmane Z...a profité de sa faiblesse pour lui extorquer une signature quant à sa proposition d'augmenter le loyer à compter du 21 novembre 2005 alors qu'elle ne sait ni lire ni
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d446d3290e00e0e7a3e
15 avril 2025
15 avril 2025
de commerce outre la condamnation à lui payer la somme de 36'900 euros au titre de l'augmentation du loyer de juin 2018 à octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
27 novembre 2009
En effet, faute de précision sur la date d'échéance du bail, l'augmentation du loyer était subordonnée au consentement du locataire et ne pouvait s'effectuer dans les termes de l'article 17 de la loi du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
15 octobre 2014
des loyers applicables aux locaux donnés à bail par chacun des avenants, il conviendra de calculer le loyer initial et le loyer augmenté par le jeu de la clause d'échelle mobile, pour indiquer si les
Source officielleChambre civile Section 2
62d8ec1aaf72baeffb335c14
20 juillet 2022
20 juillet 2022
pas la preuve d'une augmentation contractuelle des loyers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89988
14 juin 2007
14 juin 2007
Prétendant qu'en dépit de l'augmentation du loyer convenue entre les parties, Mr X... n'aurait payé que le loyer fixé dans le bail de 1999 et qu'il aurait également procédé à des arrachages sans autorisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366f10ee908e0ffeaa5aab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
indiquant, dans une lettre du 28 février 2001 adressée au gestionnaire du logement, que Monsieur [L] [P] ne contestait pas le principe d'une augmentation de loyer mais s'interrogeait sur les modalités
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9a9f
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Mme [Q] [R], épouse [O], a fait délivrer aux époux [F], le 11 décembre 2012, une nouvelle offre de renouvellement de bail moyennant une augmentation du loyer, actuellement de 245,02 euros, qui serait porté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
Sur les demandes de la société Eurasia Groupe, - Sur l'augmentation du loyer, La société Eurasia Groupe venant aux droits de la société Eurasia Import soutient qu'un 'avenant verbal' au sous-bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
10 mai 2017
la propriété du Bailleur sans indemnités quelconques de sa part, et que les améliorations apportées par les soins du locataire ne pourront être prises en compte par le bailleur pour demander une augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Il est demandé à la cour de déclarer abusive et illicite l'augmentation du loyer, de la dispenser de tout paiement en l'état d'un arrêté d'insalubrité, à tout le moins de constater que l'arriéré de loyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du droit au logement opposable et de lui proposer un hébergement ou un relogement adapté, de communiquer, sous format dématérialisé ou papier, tous les avis du préfet de l’Aube ayant validé les augmentations
Source officielleChambre 1-7
65a0e6155bbe450008b2cbac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
euros correspondant à une augmentation du loyer de 50 euros pendant 67 mois (mai 2014 à novembre 2019) X 50 euros en l'état de l'accord verbal conclu entre les parties depuis mai 2014.
Source officielle1ère Chambre C
6033a17a2c892955fe90c4ae
9 mai 2017
9 mai 2017
Débouter [I] [Q] de ses demandes relatives au prétendu différentiel résultant de l'augmentation du loyer de son nouveau local.
Source officiellePage 4 sur 2753