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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Nous considérons que devant l'importance de vos manquements, nous n'avons d'autre choix que de vous notifier votre licenciement, la poursuite de votre collaboration avec les CRC s'avérant impossible.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par avenant rectificatif en date du 1er mai 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

des collaborateurs du réseau commercial du territoire n'avait pas permis un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs (2 semaines d'activités seulement avaient été communes sur les mois de juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Votre conduite ne peut pas plus être tolérée au regard de notre obligation d'assurer la sécurité de nos collaborateurs, et notamment de nos collaboratrices, qui doivent pouvoir trouver au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'avril 2011 est frappé de caducité, - avant dire droit, nommé un expert ayant pour mission de déterminer l'écart de prix sur la chaleur produite depuis la mise en oeuvre de l'avenant d'avril 2011 jusqu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par ailleurs pour ce premier semestre 2011 l'avenant contractuel applicable ne vise pas de grille tarifaire fixant le salaire journalier des collaborateurs, cependant les calculs comparatifs opérés par

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Ils ont trait pour la plupart à l'absence totale de gestion de la durée du travail de vos collaborateurs, induisant des situations de dépassement de la durée maximale du travail autorisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

s'est toutefois abstenu de mener à son terme ; Invitée par courrier du 1er mars 2006 à recentrer ses activités sur le service hygiène-ménage et linge et à accepter à cette fin la signature d'un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08ca

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cet avenant précise que la comptabilisation du temps de travail de Mme [Y] se fera en jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab82

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Au dernier état de la collaboration, Madame X... avait une rémunération brute mensuelle de 1 750 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] avant la signature de l'avenant en cause. L'appelant se prévaut encore de l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le 21 janvier 2016, vous avez (devant témoin) consommé de l'alcool de manière excessive lors d'un déjeuner " prolongé ", avant de reprendre le volant accompagné d'une collaboratrice et de rejoindre le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] qui décrit avoir collaboré avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'employeur s'était contractuellement engagé à rediscuter ses objectifs chaque année, comme stipulé dans les avenants précédents. Pourtant, pour cet exercice, aucun avenant ne lui a été communiqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Suivant avenant du 5 janvier 2018, M. [I] est devenu VRP exclusif cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Ces textes n'établissent pas de distinction suivant que le pigiste est ou non un collaborateur régulier et permanent de l'agence de presse ou de l'entreprise de presse ; par ailleurs, l'article 2, alinéa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f6e9b807dfe813d296ad

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Aucunes ne font référence au « résultat net avant impôt » ; ces éléments ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'un avenant régulièrement conclu, le consentement de la société ne pouvant se déduire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il dispose en page 9 paragraphe 6 «Garanties de salaire» « Il est rappelé que les collaborateurs ayant accepté leur avenant au contrat de travail envoyé le 26 février 2016, bénéficieront pendant 12 mois

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Suivant avenant du 4 janvier 2012, elle a intégré les effectifs de la société GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES, dépendant du même groupe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'une durée initiale de 30 jours (pièce 8 intimée), la mission est prolongée par avenants des parties les 12 janvier (20 jours supplémentaires pour un prix de 15.000€ HT ' pièce 9), 14 mars (26,5 jours

Source officielle

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