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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa79
13 avril 2023
Nous considérons que devant l'importance de vos manquements, nous n'avons d'autre choix que de vous notifier votre licenciement, la poursuite de votre collaboration avec les CRC s'avérant impossible.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
Par avenant rectificatif en date du 1er mai 2017, M.
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
des collaborateurs du réseau commercial du territoire n'avait pas permis un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs (2 semaines d'activités seulement avaient été communes sur les mois de juillet
Chambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
Votre conduite ne peut pas plus être tolérée au regard de notre obligation d'assurer la sécurité de nos collaborateurs, et notamment de nos collaboratrices, qui doivent pouvoir trouver au sein de l'entreprise
1ere Chambre Section 1
69e06eb5cdc6046d4768b999
15 avril 2026
d'avril 2011 est frappé de caducité, - avant dire droit, nommé un expert ayant pour mission de déterminer l'écart de prix sur la chaleur produite depuis la mise en oeuvre de l'avenant d'avril 2011 jusqu'à
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
Par ailleurs pour ce premier semestre 2011 l'avenant contractuel applicable ne vise pas de grille tarifaire fixant le salaire journalier des collaborateurs, cependant les calculs comparatifs opérés par
17e chambre
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
Ils ont trait pour la plupart à l'absence totale de gestion de la durée du travail de vos collaborateurs, induisant des situations de dépassement de la durée maximale du travail autorisée.
CHAMBRE SOCIALE B
6163ee823ae8501efbbc537c
6 janvier 2010
s'est toutefois abstenu de mener à son terme ; Invitée par courrier du 1er mars 2006 à recentrer ses activités sur le service hygiène-ménage et linge et à accepter à cette fin la signature d'un avenant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08ca
5 octobre 2022
Cet avenant précise que la comptabilisation du temps de travail de Mme [Y] se fera en jours.
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
Au dernier état de la collaboration, Madame X... avait une rémunération brute mensuelle de 1 750 euros.
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
[D] avant la signature de l'avenant en cause. L'appelant se prévaut encore de l'attestation de M.
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
Le 21 janvier 2016, vous avez (devant témoin) consommé de l'alcool de manière excessive lors d'un déjeuner " prolongé ", avant de reprendre le volant accompagné d'une collaboratrice et de rejoindre le
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
[Z] qui décrit avoir collaboré avec M.
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
L'employeur s'était contractuellement engagé à rediscuter ses objectifs chaque année, comme stipulé dans les avenants précédents. Pourtant, pour cet exercice, aucun avenant ne lui a été communiqué.
643106f428558704f52e6c7c
7 avril 2023
Suivant avenant du 5 janvier 2018, M. [I] est devenu VRP exclusif cadre.
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
Ces textes n'établissent pas de distinction suivant que le pigiste est ou non un collaborateur régulier et permanent de l'agence de presse ou de l'entreprise de presse ; par ailleurs, l'article 2, alinéa
6162f6e9b807dfe813d296ad
29 mars 2012
Aucunes ne font référence au « résultat net avant impôt » ; ces éléments ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'un avenant régulièrement conclu, le consentement de la société ne pouvant se déduire
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
Il dispose en page 9 paragraphe 6 «Garanties de salaire» « Il est rappelé que les collaborateurs ayant accepté leur avenant au contrat de travail envoyé le 26 février 2016, bénéficieront pendant 12 mois
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffb
31 mai 2018
Suivant avenant du 4 janvier 2012, elle a intégré les effectifs de la société GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES, dépendant du même groupe.
Pôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607b
13 janvier 2023
D'une durée initiale de 30 jours (pièce 8 intimée), la mission est prolongée par avenants des parties les 12 janvier (20 jours supplémentaires pour un prix de 15.000€ HT ' pièce 9), 14 mars (26,5 jours
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