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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris, la société

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9e63d19da8b26001a68ad

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 15/01778 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Q] [H] (défenseur syndical ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceff

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Suivant avenant en date du 1er juillet 2000, la S. A. R. L. F...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2024, Mme [X] [R] a été engagée par cette société en qualité de couturier industriel, statut ouvrier, niveau 2, échelon 3, moyennant un salaire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Monsieur [G] [E] fonde sa demande de rappel de salaire au titre d'un solde de majoration pour ancienneté sur l'avenant n°103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I " ouvriers ".

Source officielle
CA

6e chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffc

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Elhafid AISSAOUI, délégué syndical ouvrier APPELANTE **************** SAS GSF GRANDE ARCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626b93e62f7c490f224e8c

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Par avenant du 19 novembre 2007, sa durée de travail hebdomadaire a été fixée à 21 heures, répartie sur quatre semaines.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... a été renouvelée par avenant en date du 3 octobre 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est constant que le salaire horaire minimum conventionnel de l'ouvrier boulanger au coefficient 170 a été fixé à compter du 1er janvier 2016, par l'avenant n° 113 du 7 janvier 2016, à la somme de 10,09

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba4

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par avenants des 2 février et 22 mai 1998 et du 4 mai 2000, son horaire de travail était porté d'abord à 18 heures puis à 20 h 30 et enfin à 29 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6d

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Selon avenant du 5 août 2013, le montant de l'ouverture de crédit a été réduit à 30.000.000 FCFP.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Suivant avenant au contrat de travail ayant pris effet au 1er janvier 2005, M. [B] [S] a été promu aux fonctions d'ouvrier responsable du site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Le 15 décembre 1988, cet accord a fait l'objet d'un avenant ramenant à une année la durée de la période de reconduction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

/ Caisse nationale de Prévoyance des Ouvriers) selon la qualification professionnelle ; " (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd80

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 7 juin 2010 dans une affaire enregistrée au rôle sous

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CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0214

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C'est dans ces conditions qu'elle a régularisé un avenant au contrat de travail précédemment établi avec Mme [L] afin de différer le terme dudit contrat au 21 octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8664781dc057dee7c0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avant sa date d'effet, conformément aux dispositions du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Un nouveau contrat de travail à durée déterminée a été signé entre les parties du 20 au 30 juin 2017, prolongé par un premier avenant jusqu'au 13 juillet 2017, puis par un second avenant jusqu'au 29 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE s'est trouvée depuis cette date dans les liens contractuels d'un louage de choses, CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS

Source officielle

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