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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris, la société
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 15/01778 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Q] [H] (défenseur syndical ouvrier
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
Suivant avenant en date du 1er juillet 2000, la S. A. R. L. F...
Chambre Sociale
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2024, Mme [X] [R] a été engagée par cette société en qualité de couturier industriel, statut ouvrier, niveau 2, échelon 3, moyennant un salaire
Chambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
Monsieur [G] [E] fonde sa demande de rappel de salaire au titre d'un solde de majoration pour ancienneté sur l'avenant n°103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I " ouvriers ".
6e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffc
20 janvier 2015
Elhafid AISSAOUI, délégué syndical ouvrier APPELANTE **************** SAS GSF GRANDE ARCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
Par avenant du 19 novembre 2007, sa durée de travail hebdomadaire a été fixée à 21 heures, répartie sur quatre semaines.
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
X... a été renouvelée par avenant en date du 3 octobre 2013.
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
Il est constant que le salaire horaire minimum conventionnel de l'ouvrier boulanger au coefficient 170 a été fixé à compter du 1er janvier 2016, par l'avenant n° 113 du 7 janvier 2016, à la somme de 10,09
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
Par avenants des 2 février et 22 mai 1998 et du 4 mai 2000, son horaire de travail était porté d'abord à 18 heures puis à 20 h 30 et enfin à 29 heures par semaine.
Chambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6d
24 juillet 2024
Selon avenant du 5 août 2013, le montant de l'ouverture de crédit a été réduit à 30.000.000 FCFP.
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
30 avril 2026
[H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
Suivant avenant au contrat de travail ayant pris effet au 1er janvier 2005, M. [B] [S] a été promu aux fonctions d'ouvrier responsable du site de [Localité 4].
6253c884bd3db21cbdd857b0
8 juin 2001
Le 15 décembre 1988, cet accord a fait l'objet d'un avenant ramenant à une année la durée de la période de reconduction.
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
/ Caisse nationale de Prévoyance des Ouvriers) selon la qualification professionnelle ; " (...)
6253cb95bd3db21cbdd8dd80
5 avril 2011
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 7 juin 2010 dans une affaire enregistrée au rôle sous
Chambre sociale
635b71cab201587f74be0214
27 octobre 2022
C'est dans ces conditions qu'elle a régularisé un avenant au contrat de travail précédemment établi avec Mme [L] afin de différer le terme dudit contrat au 21 octobre 2016.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
avant sa date d'effet, conformément aux dispositions du code du travail.
65336adabb40ec8318f31c41
18 octobre 2023
Un nouveau contrat de travail à durée déterminée a été signé entre les parties du 20 au 30 juin 2017, prolongé par un premier avenant jusqu'au 13 juillet 2017, puis par un second avenant jusqu'au 29 septembre
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE s'est trouvée depuis cette date dans les liens contractuels d'un louage de choses, CONSTATER que la société LES OUVRIERS DU PARADIS
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