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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
dans les effectifs, de réexaminer sa situation et d’adapter son poste, au besoin, aux restrictions émises par le médecin du travail ou de procéder à son reclassement dans un poste vacant correspondant
DCA_24TL00416_20260310
Pôle 6 - Chambre 9
5fda1ecd404e666305805f65
25 septembre 2019
de travail de M.
Chambre sociale
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
suite à l'avis du médecin du travail et à sa mise en invalidité par la CPAM".
Chambre 1-11 HO
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20 octobre 2022
La réintégration de M.
Sociale E salle 4
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30 août 2022
A la suite d'une visite médicale organisée le 23 octobre 2015, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son travail.
8ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2023
sa contestation de l'avis d'inaptitude délivré le 3 octobre 2022 par le Dr [P], médecin du travail, ' Déclarer Mme [O] apte à son poste de travail avec les restrictions préconisées par le médecin du
2ème chambre civile - HSC
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22 mai 2026
Il a expliqué ne pas avoir parlé à son médecin de cette rupture car il savait qu'il serait hospitalisé s'il en faisait état. M.
CHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
du médecin du travail.
Chambre Sociale
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4 novembre 2011
L'avis du médecin conseil en date du 26 mars 2009 sur l'accident de travail du 26 janvier 2009 indique que 'les lésions ne sont pas imputables à l'accident de travail' sans autre précision.
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80ab
6 juillet 2022
Le médecin du travail nous a alors précisé : « 1er avis d'inaptitude.
Pôle 6 - Chambre 6
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2 mars 2016
Sur l'inaptitude du salarié Le médecin du travail en la personne du docteur [W] a rédigé 2 avis d'aptitude concernant Monsieur [N] [V] soit : - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds
Pôle 6 - Chambre 2
6035d2ec13061339d36a216f
18 février 2016
du médecin du travail, a dit n'y avoir lieu à référé (instance enrôlée sous le n° 15/02504), - une seconde ordonnance de référé rendue le 10 juin 2015 par le même conseil de prud'hommes qui, saisi de
Pôle 6 - Chambre 7
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25 janvier 2024
Par avis du 30 mars 2015, le médecin du travail indiquait 'pas de conduite de CNT pendant trois mois'. Il est constant que suivant avis du médecin du travail du 1er juin 2016, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
Le 17 décembre 2018, le médecin de prévention a aussi émis un avis favorable à la reprise dès que possible, avec aménagement du poste.
Pôle 6 - Chambre 8
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16 avril 2026
Après avis du médecin du travail et consultation des délégués du personnel, l'association a proposé à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
Alors qu'il était placé en congé de longue maladie depuis le 27 décembre 2016, le comité médical a rendu le 5 août 2019 un avis favorable à sa réintégration sur un poste aménagé à compter du 27 août 2019
Chambre 4-5
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7 juillet 2022
A la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré apte à ses fonctions par le médecin du travail, selon un avis du 30 octobre 2017, sous certaines réserves, confirmées le 2 juin 2020.
Pôle 4 - Chambre 8
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30 juin 2011
21 mai 2008 par le médecin du travail indiquant : 'Inaptitude au poste actuel.
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
Le médecin du travail, le 26 septembre 2018, puis le comité médical départemental, le 28 septembre suivant, se sont prononcés en faveur de sa reprise d'activité au terme de son congé de longue maladie.
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