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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

dans les effectifs, de réexaminer sa situation et d’adapter son poste, au besoin, aux restrictions émises par le médecin du travail ou de procéder à son reclassement dans un poste vacant correspondant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

dans les effectifs, de réexaminer sa situation et d’adapter son poste, au besoin, aux restrictions émises par le médecin du travail ou de procéder à son reclassement dans un poste vacant correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda1ecd404e666305805f65

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

suite à l'avis du médecin du travail et à sa mise en invalidité par la CPAM".

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ae405357f749ea85c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La réintégration de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1c3f78b63d05df130756

Appel

30 août 2022

30 août 2022

A la suite d'une visite médicale organisée le 23 octobre 2015, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524c

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

sa contestation de l'avis d'inaptitude délivré le 3 octobre 2022 par le Dr [P], médecin du travail, ' Déclarer Mme [O] apte à son poste de travail avec les restrictions préconisées par le médecin du

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a expliqué ne pas avoir parlé à son médecin de cette rupture car il savait qu'il serait hospitalisé s'il en faisait état. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3630d69e87f74e6c052

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

du médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163231c3dbed56e5e2c2fa6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

L'avis du médecin conseil en date du 26 mars 2009 sur l'accident de travail du 26 janvier 2009 indique que 'les lésions ne sont pas imputables à l'accident de travail' sans autre précision.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le médecin du travail nous a alors précisé : « 1er avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28fab

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Sur l'inaptitude du salarié Le médecin du travail en la personne du docteur [W] a rédigé 2 avis d'aptitude concernant Monsieur [N] [V] soit : - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035d2ec13061339d36a216f

Appel

18 février 2016

18 février 2016

du médecin du travail, a dit n'y avoir lieu à référé (instance enrôlée sous le n° 15/02504), - une seconde ordonnance de référé rendue le 10 juin 2015 par le même conseil de prud'hommes qui, saisi de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac18c0355000835f618

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avis du 30 mars 2015, le médecin du travail indiquait 'pas de conduite de CNT pendant trois mois'. Il est constant que suivant avis du médecin du travail du 1er juin 2016, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00677_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 17 décembre 2018, le médecin de prévention a aussi émis un avis favorable à la reprise dès que possible, avec aménagement du poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après avis du médecin du travail et consultation des délégués du personnel, l'association a proposé à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01889_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors qu'il était placé en congé de longue maladie depuis le 27 décembre 2016, le comité médical a rendu le 5 août 2019 un avis favorable à sa réintégration sur un poste aménagé à compter du 27 août 2019

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c971cb8dca058e3e786c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré apte à ses fonctions par le médecin du travail, selon un avis du 30 octobre 2017, sous certaines réserves, confirmées le 2 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163402b7dbf94c22343ca6c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

21 mai 2008 par le médecin du travail indiquant : 'Inaptitude au poste actuel.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01512_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le médecin du travail, le 26 septembre 2018, puis le comité médical départemental, le 28 septembre suivant, se sont prononcés en faveur de sa reprise d'activité au terme de son congé de longue maladie.

Source officielle

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