aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

rémunérée, 2° les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, 3° les invalides qui étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 5.

(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 5.

Il est constant que le fait pour un assuré bénéficiaire d'indemnités journalières, suite à un arrêt de travail, de continuer à avoir une activité professionnelle rémunérée en parallèle viole le code de

dans les termes suivants : « Je m'engage à ['] n'exercer aucune activité (rémunérée ou non) concurrente ou susceptible de concurrencer les activités de Lafarge, en France ou à l'étranger. ['] Faute de

de ses diverses activités et du maniement de matériaux contenant de l'amiante, Monsieur [W] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun par courrier recommandé daté du 14 juin 2013 reçu le 17 juin

appelée délai de carence, il se trouve dans l'impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle ou dans l'impossibilité reconnue médicalement d'exercer une activité quelconque même à temps

une quelconque activité professionnelle.

A cette occasion, il a reconnu avoir exercé une activité professionnelle auprès des sociétés [10], [12] et [5] en qualité de régisseur ou musicien, cette dernière activité ayant été rémunérée par l'intermédiaire

aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD, ci après dénommées AXA France, en qualité de stagiaire puis de cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1972 ; il a exercé

la société AGP, aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD, ci après dénommées AXA France, en qualité de cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée du 24 octobre 1983 ; il a exercé

La SCI CRAVEN (plus loin " la SCI "), constituée par ces derniers pour permettre à leur mère d' exercer son activité de couturière styliste, a acquis des lots de copropriété réunis pour ne former qu' un

Cette activité professionnelle a été exercée pendant la période d'incapacité totale de travail, sans autorisation médicale puisque celle-ci n'a été formalisée que postérieurement au contrôle.

[X] bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 novembre 1994 pour un emploi de plombier-ouvrier professionnel complété par un avenant en date du 1er septembre 2003 modifiant son

exerce son activité.'»

Le tribunal a mis hors de cause la société [12] au motif que le FIVA ne produisait aucun élément relatif à l'activité professionnelle exercée en son sein par M.

Le 22 juillet 2019 la CPAM de la Drôme a refusé à Mme [H] [I], ayant exercé une activité d'hôtesse d'accueil du 1er janvier au 1er septembre 2018 puis de VRP négociateur immobilier à compter du 1er octobre

Cependant, aucune condition de durée de résidence n'est opposable : 1° à la personne qui exerce une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur ; 2° à la personne qui a

de cesser toute activité professionnelle. 4.