reprochés à Me X..., avocat au Tribunal de grande instance de GAP ; qu'elle a précisé qu'entre juin 2000 et décembre 2000, celui-ci avait, en violation des lois et règlements, encaissé sur son compte

reprochés à Me X..., avocat au Tribunal de grande instance de GAP ; qu'elle a précisé qu'entre juin 2000 et décembre 2000, celui-ci avait, en violation des lois et règlements, encaissé sur son compte

[C] [J] de sa demande d'expertise, - mis hors de cause la Sa Le Crédit Lyonnais, M°[X] et M°[N], - mis hors de cause M.[Y] [S], en qualité de curateur de Mme [G] [U], - débouté M.

sur le premier semestre 2011 étant en baisse et laissant déjà prévoir une diminution du commissionnement de Metlife, alors estimée à 18 886 euros, la société Triad a consigné auprès de l'association Caisse

************** ASSOCIATION CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS A LA COUR DE PARIS Association déclarée et enregistrée sous le n° SIREN 784 181 216, agissant

Cette mise en demeure précisait : « Pour procéder à ce paiement, nous vous remercions de nous adresser directement un chèque de ce montant libellé à l'ordre de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires

frais importants et que toutes les banques n'offrent pas cette prestation, la société Ser Construction n'établit pas qu'il y aurait lieu de verser la provision accordée sur un compte séquestre de la caisse

indemnisations de 25 000 euros en réparation du préjudice moral et de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qu' un chèque bancaire de 27 000 euros serait établi à l'ordre de la caisse

Cremy Moda de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, ordonné la consignation de la somme de 192.303,13 € due par la SCI Pardes Patrimoine à la SARL Cremy Moda sur un compte ouvert auprès de la caisse

Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats du Val d'Oise aux dépens ; Condamne la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats du Val d'Oise à payer à Mme [R] [A] une somme de 1 500

' autorisé Me [E] [W] à prélever 7.200 euros sur son compte à la Caisse des règlements pécuniaires d'avocats ouvert au nom de M.

X...a déposé ses conclusions d'intimé auprès de la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats du Sud Ouest (la CARPA) avant de les déposer au greffe de la cour le 14 juin 2012.

AUTORISONS la société Triangle Énergie à consigner le montant des condamnations prononcées à son encontre par le jugement rendu le 16 février 2024 tribunal de commerce de Tours entre les mains de la Caisse

trois semaines et que l'AP-HP avait indiqué que la difficulté d'exécution de l'arrêt résidait dans le défaut de communication par le conseil du requérant d'un relevé d'identité bancaire affilié à la caisse

avocat au barreau de RENNES CARPA - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS A LA COUR DE PARIS Maison des Avocats [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

En l'espèce, la société Menuiserie Richet justifie avoir adressé le 15 septembre 2025 au conseil de l'intimée un chèque d'un montant de 9 137,35 euros libellé à l'ordre de la caisse autonome des règlements

de la somme de 25.211,02 euros, après déduction sur la somme globale versée à la Caisse des règlements pécuniaires d'avocats à hauteur de 33.172,30 euros, de la somme de 7.961,28 euros correspondant à

, avocat au barreau de Compiègne représentée par Me Sabrina Boubetra, avocat au barreau de Paris Assignant en référé suivant exploit en date du 23 mars 2026, d'un jugement rendu par le tribunal de

AU BARREAU DE BAYONNE CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BAYONNE C/ [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Caisse Autonome de Reglements Pecuniaires des Avocats du Barreau de Bayonne représenté et agissant par son Président en exercice le bâtonnier Hervé Colmet domicilié en cette qualité