Ce faisant, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la cause étrangère au travail. La caisse a l'obligation de procéder à une enquête en cas de décès, ce qu'elle a fait.

[G] ayant entraîné son décès à son activité professionnelle ne serait pas établie puisqu'il serait la conséquence d'une cause totalement étrangère au travail.

Par l'effet de la présomption légale, ce n'est pas à la caisse de rapporter la preuve que le malaise mortel de Mme [Y] a une origine professionnelle et n'est pas dû exclusivement à une cause étrangère

, le décès étant imputable à une cause totalement étrangère au travail, - à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise médicale sur pièces.

ne contenait aucun élément permettant de constater les recherches effectuées par la caisse sur les causes du décès du salarié.

D'ailleurs, les « différentes causes pouvant entraîner un infarctus du myocarde ne sont pas susceptibles d'être entraînés par une activité professionnelle.

Aussi , la cause du décès de Mr [U] demeure inconnue et aucun élément ne permet d'affirmer sérieusement que la cause de son décès est totalement étrangère au travail ; -L'inopposabilité de la décision

pas à connaître les résultats de l'autopsie, la caisse n'a pas permis à l'employeur d'être en mesure d'avoir des informations sur la cause professionnelle ou non du décès; qu'elle ajoute que la caisse

[U] est étranger à son activité professionnelle et trouverait en réalité son origine dans des difficultés d'ordre strictement privé, ce qu'elle considère donc comme une cause étrangère exclusive de toute

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

; - en l'absence de toute investigation sur la cause du décès et son imputabilité à l'activité professionnelle de la victime, l'enquête est incomplète et irrégulière, et la décision de prendre en charge

La caisse a après enquête, décidé de prendre en charge la tentative de suicide comme accident du travail et le décès au titre de la législation professionnelle par décision du 15 avril 2014.

L'absence dans ce cas de certificat médical de décès, alors que la caisse doit disposer d'une certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou éventuellement engager

dans l'exercice de son activité professionnelle.

accident peut être ainsi remis en cause lors d'une action en reconnaissance de faute inexcusable ; que dans ce cas le bénéfice de la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection reste toutefois

27 avril 2021 au temps et au lieu du travail, était ou non atteinte d'une pathologie antérieure et si l'activité professionnelle a joué ou non un rôle dans la survenue de son décès.

Cette caisse a pris en charge le 24 juillet 2017 la pathologie déclarée au titre du tableau 30 des maladies professionnelles, puis a reconnu le 21 août 2017 le caractère professionnel au décès de son assuré

[V] [F] et son décès survenu le 15 mars 2015, - juger que la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel du décès est inopposable à la société [

exclusive un état pathologique préexistant totalement étranger à l'activité professionnelle, d'un infarctus sur le lieu du travail lorsque le rapport d'expertise affirme sans ambiguïté que le malaise

du 9 septembre 2003 mentionnant une " maladie professionnelle no30 A asbestose ", la caisse primaire d' assurance maladie de Grenoble a notifié qu' il était reconnu atteint d' une maladie professionnelle