du 22 juin 2012, en ce qu'il a jugé que les circonstances de l'accident étaient indéterminées et en ce qu'il a dit que la prise en charge des conséquences dommageables de l'accident sera répartie entre

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

A l'appui de ses prétentions, l'employeur fait valoir, à titre principal, que les circonstances de l'accident sont indéterminées, tant ce qui concerne la configuration des lieux de l'accident qu'en ce

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le 23 mai 2022, l'employeur a rempli une déclaration d'accident du travail précisant qu'il a été informé de la survenance de l'accident le 4 mai 2022.

La société [2] considère que les circonstances de l'accident sont indéterminées, ce qui exclut la faute inexcusable. À titre surabondant, la société soutient que si la cour devait considérer que M.

du 30/08/2020 est certaine, - juger qu'en raison des circonstances indéterminées de l'accident, l'article 4 de la loi du 05/07/1985 s'applique réciproquement et qu'un règlement croisé doit intervenir

Ainsi, en l'état des témoignages contradictoires émanant des préposés de la S.N.C.F et d'un proche de la victime, les circonstances de l'accident restent Ainsi, en l'état des témoignages contradictoires

Elle ajoute que les circonstances de l'accident sont indéterminées en ce qu'il n'y a aucun témoin de la chute du tuyau sur M.

ne résulte d'aucun des éléments du dossier, qu'au contraire la preuve d'une manoeuvre perturbatrice de Monsieur Z... est bien établie pour avoir fait un écart sur l'autoroute et que lorsque les circonstances

ne résulte d'aucun des éléments du dossier, qu'au contraire la preuve d'une manoeuvre perturbatrice de Monsieur Z... est bien établie pour avoir fait un écart sur l'autoroute et que lorsque les circonstances

[T] fait valoir en substance que: - l'employeur, qui ne les a ' jusqu'à ce jour 'jamais remises en cause, est mal venu à soutenir désormais que les circonstances de l'accident sont indéterminées - la

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Monsieur [V] [A] est décédé lors de cet accident.

Z.... - que les circonstances de l'accident étant indéterminées, aucune faute de pilotage ne peut lui être reprochée. - que si aucune convention d'assistance bénévole n'était retenue, il y aurait lieu

La société fait valoir que : - le salarié ne démontre nullement la faute inexcusable de son employeur, - les attestations permettant d'établir les circonstances matérielles de la survenance de l'accident

F..., expert en automobile mais pas en accidentologie, consulté unilatéralement par les consorts X..., a considéré que les circonstances de l'accident n'étaient pas indéterminées car il ressortait de l'endroit

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

[M] a commis une faute de conduite de nature à réduire des deux tiers son droit à indemnisation, Statuant à nouveau sur ce point A titre principal - déclarer que les circonstances de l'accident sont

La faute inexcusable ne peut être retenue si les circonstances de l'accident sont indéterminées (2e Civ. 15 décembre 2016, n° 15-26.682 ; 30 novembre 2017, n° 16-17.832).