La convocation vaut citation.

, avocat au barreau de Paris et de Maître ROSANO Valérie, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 29 septembre 2000, le tribunal

659 du code de procédure civile, que si des convocations leur ont été adressées directement par le greffe, il apparaît à l'évidence que ces convocations ne respectent pas les exigences substantielles

Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

A l'audience du 8 avril 2021, l'affaire a été renvoyée à celle du 13 décembre 2021 aux fins de citation des appelants par le parquet. M.

Non appelante, citée, présente assistée de Maître CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX II.

La citation remise personnellement à M.

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour Le prévenu, Ismaïl X..., a été cité en

Alphonsine De nationalité française Célibataire Sans emploi Sans domicile fixe Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat.

destinataire de la convocation.

La requête étant l'acte saisissant le tribunal, et non la convocation ou la citation, il y a lieu de tenir compte de cette date pour apprécier la prescription de l'action en sanction.

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART

, ce genre de conseils ne pouvant émaner que d'un avocat et non d'un substitut qui est sorti de ses fonctions et a pris position contre lui au profit de son adversaire dans un conflit civil.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Galiléo Auction mentionne : « Maître Philippe Pourteau, avocat de la S.V.V.

L'absence de citation des articles ne fait pas grief. Ce moyen sera donc rejeté.

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K103 et par Me Alexandre GOFFINET, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Gilles BIVER de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame [D] [K] née le 27 Mai

Il conteste refuser de se conformer aux rappels à l'ordre résultant des inspections, curatelle, courriers, convocations.