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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
13 mars 2014
Un tel accord prévoit alors : 1/ les conditions et délais de prévenance des changements de durée d'horaires de travail,, 2/ les limites pour le décompte des heures supplémentaires, 3/ les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
En l'espèce, s'agissant de chauffeurs scolaires, il n'est pas établi par l'employeur que les usages de la profession ou les conditions particulières de leur travail les contraignent à prendre leur repas
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
21 novembre 2018
des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie; En application de ces dispositions, la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
commandes de la commune entre 2012 et 2018 , ces commandes s’étant poursuivies entre 2019 et 2020, de sorte qu’il y a bien organisation de ce service, qui constitue un service régulier de transport public
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
ISOLA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
19 mars 2013
X... est avéré, par la baisse drastique du chiffre d'affaires qui a commencé à se manifester dès l'automne 2008 et n'a fait que s'amplifier par la suite ; M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4b2cdc6046d4788a441
16 avril 2026
16 avril 2026
Par déclaration du 11 mars 2024, Monsieur [P] [M] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 13 février 2024, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Compte-tenu d'une suspicion soulevée à l'issue du premier test effectué, un second test a été réalisé, par la deuxième équipe, dans les mêmes conditions à 5h38. Ce second test n'a pas fonctionné.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c650
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle est due quelle que soit la qualification de la rupture, y compris en cas de rupture d'un commun accord.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
26 avril 2024
[H] aux dépens qui seront distraits par la Selarl Lexavoué Pau-Toulouse dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7692
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
26 février 2019
2004, lui a passé des commandes "test" pour des produits qu'il soutient avoir créés, à savoir : une parka longue matelassée (12.500 pièces commandées le 29 novembre 2004), un sac à main avec boucle
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93418
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Auto Transaction 2B anciennement Auto2B S. A. R. L. exerçant sous l'enseigne Certicar a commandé 18 véhicules auprès de la SA Agence de Transaction Lux, avec une clause de réserve de propriété.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[E] a été transféré à la société Kapena France, autre filiale du groupe, le 1er février 2016 selon les mêmes conditions contractuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Les dépens resteront à la charge de l'appelant qui succombe et seront recouvrés par les avocats de la cause dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20210836
25 mars 2021
25 mars 2021
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation
Source officiellePage 4 sur 21