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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8e
4 décembre 2015
audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Conseil
CADA:20165401
19 janvier 2017
, ouvert au nom de ses enfants, X et X, et transmis au juge des enfants du tribunal de grande instance de Tours.
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
Cet enfant est suivie par le juge des enfants de Limoges depuis le 25 février 2007, date à laquelle Mme Y... l'a saisi, lui faisant part de ses inquiétudes relatives à sa fille Manon, suite aux nombreuses
6253cc5abd3db21cbdd8fd82
29 octobre 2012
Un rapport d'enquête sociale du 9 octobre 2007 mettait en évidence le comportement immature de ces jeunes parents, même si leur attachement à leur enfant n'était pas mis en cause.
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
éducative en milieu ouvert à l'égard de Killian X..., Hugo et Mathéo Y..., confiée à l'Aide Sociale à l'Enfance des Côtes d'Armor ; * EN LA FORME : Les appels sont réguliers et recevables en la
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
Cette décision ordonnait également une mesure d'expertise psychologique des parents et de l'enfant.
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
Z..., à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée d'un an à compter du 30 novembre 2005; Dit que chaque parent bénéficiera sur l'enfant d'un droit de sortie en journée une fois par semaine avec possibilité
Avis
CADA:20161329
12 mai 2016
et qui met en cause leurs pratiques éducatives à l'égard d'X, un de leurs trois enfants.
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23 juin 2011
Elle observe que le rapport d'expertise confirme son analyse de la situation, l'intérêt essentiellement narcissique des grands-parents à l'égard de l'enfant et le conflit de loyauté que présente Ewenn.
6253cc73bd3db21cbdd9025b
8 février 2013
; Qu'en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service qui a recueilli l'enfant
6253cc8bbd3db21cbdd9071a
24 mai 2013
., est à prendre en compte.
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
X...et une immaturité chez Mme X..., enfin, chez Mélanie, un sentiment d'incompréhension de la part de ses parents, des périodes de mutisme, une grande intolérance à la frustration, une agressivité envers
6253cc5cbd3db21cbdd8fe03
10 septembre 2012
Par la suite, Mme X... revenait vivre à NOUMEA et à compter du mois d'octobre 2008, la résidence de l'enfant Thomas était fixée en alternance chez ses deux parents.
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
* Géraldine X... a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 16 JANVIER 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE NANTES qui a : - maintenu jusqu'au 17/06/2013 à l'égard des mineurs X... la mesure
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5 juillet 2013
X...à l'Aide Sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé aux parents un droit de visite une journée tous les 15 jours, durant le week-end de 10h à 17h ; - dit que les prestations familiales seront
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
Il fallait donc obtenir, dans l'intérêt bien compris de cette enfant, un apaisement du conflit en cours alimenté par les deux parents. Un travail de thérapie familiale était conseillé.
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
Le service gardien proposait la mise en place d'un travail psychologique auprès des parents, Luna devant pour sa part rencontrer un psychologue du service à compter du 8 juin.
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
CADA:20164855
1 décembre 2016
A cet égard, la commission considère que le rapport sollicité n’est en principe communicable qu’à l’enfant concerné ou à ses représentants légaux après occultation des mentions faisant apparaître, de la
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