Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e3888
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu l'arrêt prononcé par la cour le 1er décembre 2021 ordonnant la réouverture des débats à seule fin de permettre à la caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] (ci-après de la banque) de répondre aux conclusions
Source officielle3ème chambre A
63b546eec9018405dfcaad45
3 janvier 2023
3 janvier 2023
sa demande d'irrecevabilité dans ses conclusions au fond et au rejet de la demande adverse au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions de la société Seireb du
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
10 mars 2015
frais de correspondance, - une somme de 20 ¿ pour appels téléphoniques, - une somme de 150 ¿ pour le rendez-vous du 6 septembre 2012, - une somme de 1800 ¿ pour l'étude du dossier, des pièces et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92362
24 mars 2015
24 mars 2015
secrétariat, - une somme de 99 ¿ pour frais de déplacement, - une somme de 13 ¿ pour droit de plaidoirie, - une somme de 2 500 ¿ pour l'étude des pièces, la rédaction de l'assignation, l'étude des conclusions
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9776ec6bab6dfbaaff
7 avril 2025
7 avril 2025
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 25 février 2025, M. [S] demande au conseiller de la mise en état de juger recevables ses conclusions remises au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielleChambre 2 A
62c52960a2c42363790796eb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] et Mme [Y] aux fins de voir rejeter la requête, tant irrecevable que mal fondée ; La société Fennec invoque à l'appui de sa demande principale un défaut de motivation en ce que les conclusions adverses
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EST, Vu l'ordonnance de clôture du 13/12/2022, Vu la requête aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture déposée par le conseil de la SAS TRANSPORT LYON EST le 04/01/2023, Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7f
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Mme A... s'est opposée le 23 juillet à l'admission de conclusions récapitulatives du 5 juillet 2OO1 postérieures à la clôture du 4 juillet.
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac661f
3 mai 2022
3 mai 2022
Tandis que l'intimé n'en justifie pas malgré la signification des conclusions adverses invoquant à bon droit pour un tel manquement la résolution prescrite par l'article 1184 ancien du code civil, l'appelante
Source officielle1ère Chambre civile
66274ef2c1c6ed00087b3cb5
3 avril 2024
3 avril 2024
sérieux d'infirmation et de l'impossibilité d'exécuter la décision en raison de leurs états de santé respectifs ayant occasionnés une baisse de leurs revenus, concluent au rejet des demandes, fins et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
rendez vous la somme de 3200 € HT prévue à la convention et a refusé de régler la somme de 2500 € HT puis celle de 1500 € réclamées en juillet 2006 ; que prenant acte de son dessaisissement l' avocat a adressé
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cb
10 janvier 2017
10 janvier 2017
2015 d'un montant global de 2435 Euros, dont elle a déduit la provision versée de 350 Euros, qu'elle a compté douze heures de travail sur le dossier prud'homal en étude, analyse des pièces et des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
17 mai 2021
APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elsa KAMMERER (Toque 102), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba58e405357f749ea5ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de 666,66 € HT et la somme de 500 € allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile) rédaction de l'assignation avec premier chiffrage, étude des conclusions adverses, suivi de la
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253a
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour justifier l'application de la clause de révision, Me [J] soutient avoir été contraint de répliquer à plusieurs conclusions adverses, et notamment à la suite d'un incident soulevé durant la procédure
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f6721e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 29 novembre 2024, la société Telfrance séries [Localité 5] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer les conclusions adverses du
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92714
8 septembre 2015
8 septembre 2015
dossier de plaidoirie avec réponse aux conclusions adverses reçues le 22 juillet pour l'audience du 25 juillet, - une somme de 800 ¿ pour l'audience du 25 juillet 2011 à Nantes.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e7a8
15 mars 2017
15 mars 2017
Lin 2000 ne sont fondées ni en leur demande aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 10 janvier 2017 ni en leur prétention tendant au rejet des débats des conclusions adverses du
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469fc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
(2 jeux) et pièces adverses pour 2 h30 soit 750 euros, la rédaction des conclusions d'incident pour 2 heures soit 600 euros, la rédaction des conclusions en réponse pour 2 heures soit 600 euros et la
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4425331f58c9ee86ffe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
débats, et par mention au dossier, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 10 décembre 2024, à la demande concordante des parties qui ont indiqué ne pas entendre répliquer aux conclusions
Source officiellePage 4 sur 1457