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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Condamne les défendeurs in solidum aux dépens qui comprendront les honoraires des experts judiciaires avec leurs assureurs.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d787e12c85000874b104

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 24 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - condamné la société Réunion Mutuelles d'Assurances Régionales, in solidum, avec [D] [O], [L] [S], et [P] [O], civilement responsables

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ; . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ; . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ; . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ;  . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

et son assureur la Maf de leur demande de confirmation des jugements en ce qu'ils ont condamné in solidum la société Qualiconsult et l'architecte avec leurs assureurs respectifs, Plus généralement,

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e057

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0443bcaf505db6966d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le responsable et son assureur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616263c810de15342de14853

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

et la condamnation in solidum du SDC , de la RIVP et des MMA à lui payer la somme de 1 839,16 euros TTC.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89303f271a402af33b84a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [E], - condamné in solidum M. [D] [U], Mme [J] [K], Mme [W] [I], Mme [P] [N], Mme [V] [T], M. [A] [L] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X

6253cd79bd3db21cbdd937a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Stéfan X... et de ses assureurs, a -condamné in solidum la S. C. I. les collines de Sainte-Marie et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle s'oppose aux demandes de condamnation in solidum formées par l'appelante. Elle conteste les préjudices demandés: Mme [C] a loué un box avant d'acheter le véhicule litigieux.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le SIEP n'étant responsable que de la moitié de l'écoulement d'eau sur le terrain des époux [E], il sera condamné, in solidum avec M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] de sa demande de condamnation in solidum à l'égard de l'architecte; Très subsidiairement - condamner in solidum la société DESIGN & FLAM, la SARL DS CHEMINEE, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633513ef607c90ab63b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la franchise contractuelle de 1 030 euros ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

au titre des travaux de reprise du réseau d'alimentation eau froide de la climatisation et celle de 42 398,40 euros au titre des travaux de reprise du chauffage ; de condamner in solidum la société SMABTP

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

désordres, - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la Sas Compagnie des maisons de bois, in solidum avec la Saréa, son assureur, la Maf, et la Sca Ar-Co, en sa qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

in solidum à réparer les désordres affectant l'étanchéité des bassins pour un montant de 94 150 euros hors taxes ; - les mêmes constructeurs et la société Comasud doivent être condamnés in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

querellé au visa de l'art. 1792 du Code Civil et aux motifs retenus par le premier Juge; il soutient que la M.A.F. est tenue de garantir son assuré MARTY en vertu de l'art.

Source officielle

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