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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
Condamne les défendeurs in solidum aux dépens qui comprendront les honoraires des experts judiciaires avec leurs assureurs.
1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
Par jugement du 24 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - condamné la société Réunion Mutuelles d'Assurances Régionales, in solidum, avec [D] [O], [L] [S], et [P] [O], civilement responsables
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
, Sas Troletti TP et Eurl Finaxiome production ; . juger les garanties des Sa Axa France Iard, Sca Ar-Co, Maf et Smabtp mobilisables ; . condamner par conséquent in solidum la Sa Axa France Iard, assureur
66878d0e05d6f7f678d49450
66878d0f05d6f7f678d49456
66878d0f05d6f7f678d49458
1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
et son assureur la Maf de leur demande de confirmation des jugements en ce qu'ils ont condamné in solidum la société Qualiconsult et l'architecte avec leurs assureurs respectifs, Plus généralement,
4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
, - condamné in solidum M.
1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d4
6 juillet 2023
le responsable et son assureur.
Pôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
et la condamnation in solidum du SDC , de la RIVP et des MMA à lui payer la somme de 1 839,16 euros TTC.
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
[Z] [E], - condamné in solidum M. [D] [U], Mme [J] [K], Mme [W] [I], Mme [P] [N], Mme [V] [T], M. [A] [L] et M.
Cour d'Appel
étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X
6253cd79bd3db21cbdd937a3
30 novembre 2016
Stéfan X... et de ses assureurs, a -condamné in solidum la S. C. I. les collines de Sainte-Marie et M.
1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
Elle s'oppose aux demandes de condamnation in solidum formées par l'appelante. Elle conteste les préjudices demandés: Mme [C] a loué un box avant d'acheter le véhicule litigieux.
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094dd
3 octobre 2024
Le SIEP n'étant responsable que de la moitié de l'écoulement d'eau sur le terrain des époux [E], il sera condamné, in solidum avec M.
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
[E] de sa demande de condamnation in solidum à l'égard de l'architecte; Très subsidiairement - condamner in solidum la société DESIGN & FLAM, la SARL DS CHEMINEE, M.
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
de la franchise contractuelle de 1 030 euros ; - condamné in solidum M.
3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
au titre des travaux de reprise du réseau d'alimentation eau froide de la climatisation et celle de 42 398,40 euros au titre des travaux de reprise du chauffage ; de condamner in solidum la société SMABTP
66878d0e05d6f7f678d49454
désordres, - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la Sas Compagnie des maisons de bois, in solidum avec la Saréa, son assureur, la Maf, et la Sca Ar-Co, en sa qualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
in solidum à réparer les désordres affectant l'étanchéité des bassins pour un montant de 94 150 euros hors taxes ; - les mêmes constructeurs et la société Comasud doivent être condamnés in solidum
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
querellé au visa de l'art. 1792 du Code Civil et aux motifs retenus par le premier Juge; il soutient que la M.A.F. est tenue de garantir son assuré MARTY en vertu de l'art.
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