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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
16 avril 2024
[B] conclut à la confirmation du jugement de ce chef.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
Des demandes de pièces vont s'ensuivre (demande de contrat de travail,...) et le 26 mars 2010, l'assureur confirmait à l'employeur l'affiliation de M.
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
L'acte sous seing privé du 10 août 2014 ne vise quant à lui que les conditions particulières de la reconduction du contrat d'affiliation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
au régime général de la sécurité sociale et les usagers affiliés à un autre régime ; M.
DCA_22NC01809_20250522
Pôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965404
5 juillet 2023
Le programme d'affiliation est aujourd'hui largement déficitaire ce qui nous a conduit à mettre un terme à cette activité.
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
obligatoire alors qu'au moment de son inscription cette affiliation était facultative.
Chambre Sociale-Section 3
627a0145dd6bd9057dc56c7c
3 mai 2022
Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.
6704cb6f2f5f3246ff381536
1 octobre 2024
L'URSSAF Centre Val de Loire conclut à la confirmation du jugement déféré.
6253c8ebbd3db21cbdd86aa3
6 mai 2003
Par acte du 28 mai 2002, la Société Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal de Commerce de Saint Malo, qui a prononcé la résolution du contrat d'affiliation
Chambre Sociale
65a77d428121050008662bac
15 janvier 2024
III / Sur l'affiliation de M. [S] à la CARPIMKO L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
Il exerce aujourd'hui son activité en temps qu'auto-entrepreneur et est affilié pour ses cotisations sociales au Régime Social des Indépendants.
Pôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
Par suite il ne saurait être considéré que la déclaration au CFE valait déclaration à la CNAVPL ou à la CIPAV pour affiliation. M.
6253c8bbbd3db21cbdd86183
4 avril 2002
La Commission de recours amiable de cette caisse a confirmé la décision de la CARCD lui refusant la ré-affiliation au régime invalidité-décès postérieurement à la liquidation de ses droits à la retraite
6253cb1abd3db21cbdd8cd8e
642fb657cece1704f5747665
6 avril 2023
Dans son courrier d'opposition, Mme [M] [N] expose qu'elle n'est pas auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur de sorte qu'elle n'est pas affiliée à la CIPAV et n'a pas à payer les cotisations réclamées
Chambre 4-8b
69f44c92cdc6046d472f49cf
30 avril 2026
La caisse lui oppose qu'il a produit, lors du dépôt de son dossier d'affiliation, une convention de mise à disposition d'une parcelle exploitée de 1,5230 hectare, justifiant son affiliation en qualité
Pôle 2 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3c8
25 janvier 2013
[W] [X] [R] en 1990, a commis une faute en s'abstenant de contraindre cette ambassade à s'affilier, faisant ainsi perdre au salarié la chance d'obtenir une retraite complémentaire.
62d8ec2caf72baeffb335c74
12 juillet 2022
de solidarité avant d'être à nouveau affilié en qualité de chef d'exploitation à compter du 1er janvier 2017.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
En outre, le 1er mars 2017, la société GPF [E] a conclu : - avec la société Boticinal un contrat d'affiliation permettant à l'affilié, la société GPF [E] d'exploiter la marque Boticinal moyennant le
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