CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
, - à titre de rappel de congés payés d'ancienneté, pour 2002, 41 euros; 2003, 63 euros; 2004, 65,67 euros; 2005,68,31 euros; 2006, 68,31 euros, - à titre de dommages et intérêts pour refus de cotiser
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
supplémentaires au titre du fractionnement et de 11 jours de congés supplémentaires au titre de l'ancienneté, - Ordonner à la société Samat Aquitaine de lui verser une indemnité de salissure mensuelle
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f1
3 avril 2024
[F] soutient que l'employeur n'a jamais respecté les dispositions conventionnelles prévoyant l'attribution de congés supplémentaires dits congés d'ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 10
6040a83231336b630938c647
3 mars 2021
payés afférents, * 2 000 euros au titre de la prime de vacances, * 201,18 euros au titre des congés d'ancienneté.
2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
de congé acquis par certains agents en raison de leur ancienneté.
DCA_24TL00571_20260506
de congé acquis par certains agents du fait de leur ancienneté.
DCA_24TL00572_20260506
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
[N] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité de préavis outre congés payés afférents, heures supplémentaires outre congés payés afférents
17e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b78f
3 avril 2019
X... bénéficie de 6 jours de congés supplémentaires d'ancienneté au titre de l'article 19 de l'accord collectif CAT du 13 juillet 1999 (Pièce n°36-2). M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
conventionnel net, * 7,14 euros pour les congés payés afférents, * 14 231,84 euros au titre des heures supplémentaires, * 1 423,18 euros pour les congés payés afférents, * 2 685,81 euros à titre
Chambre sociale
62e3791ef18708e2e904b072
28 juillet 2022
supplémentaires (18 jours ) et d'une prime décentralisée de 3%'; Sur les congés d'ancienneté Attendu que par ailleurs la convention collective du 15 mars 1966 prévoit en son article 22' «'le congé
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
payés afférents - 1.170,26 € à titre de prime d'ancienneté - 117,03 € au titre des congés payés afférents - 80.005,52 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
[H] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; - Débouté M.
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
[C] de Moniteur Principal d'Atelier ; - condamné l'ADAPEI de l'Orne au paiement de 574,35 € à titre de congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté, et celle de 7240,04 € à titre de rappel d'indemnité
Chambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
Les congés payés doivent être calculés en tenant compte du fait que l'article 27-3 de l'accord collectif prévoit trois jours ouvrés de congés supplémentaires pour une ancienneté de vingt ans.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
euros au titre de l'exécution fautive du contrat de travail, > 20.504,13 euros au titre des heures supplémentaires ; > 2.050,41 euros à titre d'incidence congés payés sur rappel d'heures supplémentaires
6a0ea357cdc6046d4766d874
20 mai 2026
[G], appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses demandes d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de prime d'ancienneté, d'indemnité
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
Suite à la fin du contrat de gestion confié à la société Envergure le 20 octobre 2003, il a signé un contrat de travail avec reprise d'ancienneté au 28 août 1995.
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
de 10 ans d'ancienneté, bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires -plus de 15 ans d'ancienneté, bénéficie de 3 jours de congés supplémentaires -plus de 20 ans d'ancienneté, bénéficie de 4 jours
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
euros de congés payés afférents aux heures supplémentaires, - 17 039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 703.96 euros de congés payés afférents au préavis, - 60 427,61 euros
Page 4 sur 1121