Les consorts [E] ont alors fait dresser, par Maître [Z] [D], Huissier de Justice associé à [Localité 9], un constat en date du 24 mai 2006 objet du litige, lequel indique qu'une activité de carrosserie

Le 21 décembre 1994, les portes de l'appartement ont été ouvertes et un état des lieux non contradictoire a été établi par constat d'huissier laissant apparaître de nombreuses dégradations.

[D] attribuant à la société SOTRATER la survenance d'une fuite sur le domaine privé ne constitue pas en soi, un mode de preuve. D'autre part les attestations de Mme [F] et de MM.

parties ou celles-ci dûment appelées et sur le cahier des charges dressé et déposé au greffe par le conseil de Mme [N] ou tout autre avocat du barreau des Hauts-de-Seine et sur une mise à prix de 450.000

Monsieur [O] [M] a fait dresser un autre procès-verbal de constat par huissier de justice du 2 novembre 2021 indiquant que le pilier en cause ne se trouve pas sur l'assiette de la servitude.

de justice dressé le 1er février 2018 constitue une violation du principe du contradictoire qui justifie que le procès-verbal soit écarté des débats, - 'dire et juger' que le procès-verbal de constat

[M], - déclarer nuls les procès-verbaux de constat dressés le 26 octobre 2016 et le 5 décembre 2016 par Me [C], huissier de justice à [Localité 8], ou les déclarer non opposables, - en conséquence infirmer

par l'huissier de justice pour contredire l'appelant sur ce point, en se prévalant de l'absence d'élément de nature personnelle dans l'inventaire dressé par l'huissier de justice.

d'huissier est valable ,l'huissier de justice pouvant dresser constat du contenu d'un téléphone portable .

Lors d'un constat, l'huissier indique que le seul nom lisible est celui de la locataire et lors d'un autre constat que les noms de la locataire et du bailleur sont présents sur cette boîte aux lettres.

Le 2 mars 2020, Me [E], huissier de justice, a dressé un procès-verbal de constat dans les lieux loués à la demande de M. [N] [U].

de justice instrumentaires dans les locaux commerciaux de la société VALPACO France à [Localité 8] ainsi que le procès verbal de constat d'huissier dressé au vu de ces saisies du 12 et 15 mars et les

La décision rendue dans un tel contexte procédural pose question, dès lors qu'était produit un autre procès-verbal de constat dressé le 5 janvier 2023 par Maître [L] [P] Huissier de Justice, à la demande

Enfin, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, comme le prévoit l'article 659 dudit code, l'huissier de justice dresse un procès-verbal

Elle ajoute qu'elle a été agressée et injuriée à plusieurs reprises puis subi des dégâts des eaux et fait état d'un constat dressé par un huissier de justice à la demande la société Just'Optic.

de justice instrumentaires à son domicile à [Localité 5] le 3 avril 2012 ainsi que le procès verbal de constat d'huissier des 12 avril 2012 dressé au vu de ces saisies et les mesures de levée de séquestre

par le constat dressé le 04 avril 2006 par la S.

[U] et Mme [G], in solidum, aux dépens de l'instance, en ce compris le coût des deux constats d'huissier de justice dressés par Me [M] les 18 mai 2022 et 28 décembre 2021, - ordonné l'exécution provisoire

Or, elle ne produit aucun justificatif à l'appui de son assertion, le constat dressé par Maître E..., Huissier de justice qu'elle a mandaté le 29 mai 2009 ne relatant pas que d'autres camions circuleraient

à interpeller le Président ou toute autre personne présente sur les lieux à fin de se faire communiquer, dresser la liste et prendre copie de tout document, physique ou numérique, portant mention du nom