mur les empêchant d'y accéder) caractérisant un trouble manifestement illicite.

Les consorts [O] ont aussi estimé que le mur de clôture au nord de la propriété [V] empiétait sur leur parcelle C [Cadastre 2] par ses fondations et un débord de tuiles.

De même, le mur de clôture en pierres de la propriété [A] est manifestement très ancien (bien antérieur à l'achat par les époux [A] en 1981) et l'existence d'une ouverture sur la propriété voisine constitue

[XW] a fait procéder à des travaux d'édification d'un mur empiétant sur le ruisseau mitoyen des deux propriétés et a modifié son garage sans respecter les limites séparatives et en conséquence créé des

Cette désignation et les dates de construction ont été reprises dans les actes ultérieurs.

de toute construction de 10 m de largeur le long de toutes les limites de chaque lot « sauf dérogation accordée par le lotisseur, les voisins et l'urbanisme ».

Selon un devis du 3 janvier 2018, elle a confié à la société Faugas la démolition de la partie de fondation débordant chez le voisin, en limite de propriété Est, les fondations côté Est, la construction

(I...) et Mme Z..., héritiers de Félix B... décédé [...], ainsi que par Laurent F... ; la cour litigieuse se trouve incluse dans l'emprise de la parcelle [...] ainsi délimitée.

La société ETC a incontestablement engagé sa responsabilité, en réalisant le gros 'uvre, impliquant les fondations qui empiètent sur le fonds voisin et les vues droites qui ne respectent pas la distance

[P] [J] était parfaitement conscient et informé de ce que la semelle de son garage empiétait sur la propriété de la SCI Les Folliets puisqu'il a affirmé avoir obtenu l'accord de son voisin à ce titre,

0,61 cm du mur de clôture prévu au permis de construire et qu'il s'agit en conséquence d'un mur privatif. 16.

Par acte du 30 décembre 2014, M. et Mme [R] ont assigné M. et Mme [N] devant le tribunal de grande instance de Lyon aux fins : - de démolition du muret construit par les défendeurs et empiétant sur

ancienne, un petit terrain (166) enclavé dans des terrains voisins, étant précisé que la parcelle BE n°171 a été cédée à la Semdo le 27 janvier 2006.

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le treize Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER

[R] [U] et Mme [J] [G], cet escalier est complètement accolé au mur d'accès à la grange de la propriété voisine comme le montrent les photographies produites (pièces intimé n°9, 27, 28).

[T] ne conteste pas sa présence sur les lieux, soutenant bénéficier d'un statut particulier de « copropriétaire et voisin », il n'allègue pas occuper le lot 4.

devant le tribunal de grande instance de Nice, afin de les voir : condamnés solidairement au retrait de leur clôture sur la partie de 12 mètres linéaires le long du talus, entre la borne A et B, empiétant

clos ou non clos de son voisin s'il n'y a dix neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit

que le mur de leur propriété établi en limite de la rue de [Adresse 14] a été édifié en 1967.

En deuxième lieu, il constate que le rapport d'expertise relève son obstruction à plusieurs niveaux et notamment par une construction en cours empiétant sur le chemin entre la parcelle CW n° [Cadastre