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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df8420d41e0057d43e35e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Me [D] a été désigné en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Exposé du litige Madame [R] [T] embauchée par la société BIGOT ET CIE, entreprise d'électricité générale, le 6 août 1979 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'Employée

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4bb01712fc000885eb0c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

n'avait plus la qualité d'employeur de Madame [F] [N].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Sur la qualité de co-employeurs de madame Y... du GROUPE PHILIPPE X... et del'EURL X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de travail envisagées par l'employeur, mais elle ne peut se substituer à ce dernier quant aux choix qu'il effectue dans la mise en 'uvre de la réorganisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Y] en qualité de technicien qualité, assimilé cadre, Niveau 5, coefficient 335.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

De son côté, monsieur [E] [D] a convenu avec son employeur de la rupture de son contrat de travail le 6 août 2021 puis a été embauché par la SAS [B] Ampliroll Services.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- une attestation de l'employeur du 10 juin 2013 aux termes de laquelle ce dernier atteste qu'elle était employée depuis le 9 mars 2011 « au poste de responsable grand compte et qualité en qualité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035984433d634bc82c3495e

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les demandes formées par la salariée le sont donc, à bon droit, à l'encontre des deux sociétés, dont aucune ne conteste sa qualité d'employeur.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U] a été embauché par la Société Bouygues, à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur, statut non cadre. En son dernier état, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de co-employeur de M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

d'employée de restauration à temps partiel par contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

. *** Monsieur [C] [R] a été engagé le 9 septembre 2005 par la SARL Chaudronnerie Mécanique Industrielle, en qualité de tourneur, échelon 3 coefficient 155, selon contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Une convention de forfait annuel de 218 jours a été incluse dans le contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[D] [T] n'ayant cessé d'entraver son action en prenant des décisions inadaptées, ce que l'employeur conteste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

qui a fait appeler la seule SA COLAS devant le Conseil de Prud'hommes puis devant la Cour, n'en a pas contesté jusqu'alors, la qualité d'employeur ; Attendu en conséquence que ce salarié n'avait pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c7b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

L'association soutient que seul l'employeur peut être condamné et qu'en l'occurrence, elle n'était pas l'employeur de Mme [L], elle n'était ni propriétaires des locaux, ni mandant de la société Serset

Source officielle

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