Elle indique qu'il n'y avait pas de convention de transfert entre les deux pharmacies ; qu'il s'agissait de ventes intervenues ponctuellement, comme d'autres pharmacies, lorsque cette pharmacie en redressement

collective nationale de la Mutualité du 31 janvier 2010 qui sous le titre « Mutations » indique : « Des mutations volontaires peuvent avoir lieu entre organismes appliquant la présente convention et

collective nationale de l'Industrie Pharmaceutique, il était cadre.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] a été embauchée en qualité de préparatrice en pharmacie, coefficient 290 conformément à la convention collective nationale de la pharmacie d'of'cine, selon

La société emploie plus de onze salariés et relève de la convention collective nationale des officines du 3 décembre 1997. La salariée a été en arrêt de travail le 5 décembre 2016.

La convention collective nationale applicable est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 selon les modalités prévues à l'annexe concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées

dans le groupe 8A de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ou en classe 10 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et

de pharmacie, disposait en 2012 d'un effectif de 6 salariés régis par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques ; Elle a embauché Mme [N] [T] suivant contrat écrit à partir

collective "pharmacies d'officine"; qu'en outre et au surplus, si l'on admet que ce texte doive s'appliquer à un litige de travail, monsieur Z... a rempli la seule obligation pesant sur chaque partie,

La société en nom collectif (SNC) Pharmacie B, qui exploite une pharmacie à Maisons-Alfort, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015,

L'entreprise emploie moins de onze salariés ; il n'existe pas d' institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle des pharmacies d'officine.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, moyennant une rémunération mensuelle de 2 000 euros brut et la mise à disposition notamment d'un véhicule de société, sa mission étant de promouvoir

collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Ce forfait est établi compte tenu des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la profession ou la région considérée.

La convention collective de l'industrie pharmaceutique est applicable à la relation de travail Les motifs de la Cour : Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. M.

G... n'est pas prouvée non plus par l'unique bulletin de salaire le mentionnant comme salarié à l'emploi de directeur Europe niveau 9 échelon A de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Aux termes de l'article K-4-2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 : 'La convention de forfait permet d'inclure dans la rémunération le paiement des

ARROW GÉNÉRIQUES commercialise depuis janvier 2002 des médicaments génériques auprès de pharmacies d'officine ; Son personnel relève de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique