Cette situation ne nous permet plus d'assumer la présence d'un employé d'immeuble.....

Elle applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le salarié a été en congé individuel de formation du 12 juin 2017 au 4 mai 2018.

collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeuble, prévoit que le montant du salaire en nature représenté par la disposition d'un logement de fonction doit etre évalué en

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des gardiens, concierges. La société compte plus de dix salariés.

[S] la somme de 1 744 euros Sur le logement décent En application de l'article 20 de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, un

La copropriété emploie moins de onze salariés et relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le 12 septembre 2016, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

La société occupait à titre habituel moins de onze salariés et la convention collective nationale des cabinets dentaires était applicable aux relations de travail.

Selon ce certificat, Mme [O] devait effectuer 120 heures par an et dépendait de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 29 novembre 1999.

Qu'il convient de rappeler que le logement de fonction qui a été attribué à Monsieur [X] est un accessoire au contrat de travail tel que cela résulte des dispositions de l'article 14 de la Convention Collective

[D] occupait le poste de gardien, catégorie A, coefficient 615 de la classification prévue par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble (IDCC 1043).

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des Gardiens, concierges et employés d'immeubles.

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles () ".

L'inspection du travail, par décision du 6 décembre 2010, a retiré la décision implicite de rejet et a déclaré la salariée inapte au poste de gardienne d'immeuble, mais apte à un poste administratif à

[E] [N] a été engagé en qualité de gardien d'immeuble qualifié par la société IDF HABITAT, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet

2001 CONTRADICTOIRE REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 4 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE SICLI SECURITE Immeuble

» en Guadeloupe dont elle s'était vue confier la surveillance et le gardiennage.

La convention collective nationale applicable est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Lors de la conclusion du contrat, M. [I] était classé au coefficient 235.