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78 résultats pour « convention collective nationale des pharmaciens d'officine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff24

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d96

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, pour exercer ses fonctions au [Établissement 1] ([Établissement 1]) à compter du 1er février 2010, moyennant une rémunération mensuelle brute de 11 000 euros, aux conditions générales de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd781814862d2403a05e2c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9fb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Elle fait application de la convention collective nationale des établissement privés d'hospitalisation, soins, cure du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

PRONONCER que les fonctions de Mme [O] relèvent du coefficient 190 de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non-lucratif du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

& Upjohn incorporated, précédemment Pharmacia corporation, elle-même précédemment appelée Monsanto company, 21 - Ultramar diamond shamrock corporation, 22 - Maxus energy corporation, devenue Diamond

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il se compose de dix-sept Conseils régionaux (ci-après les « CROA ») et d'un Conseil national (ci-après le « CNOA »). 5.Le droit d'exercer la profession sur l'ensemble du territoire national et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'Industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68a709325ec7a016750c5591

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

collective nationale du personnel des agences générales d'assurance.

Source officielle

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