Qu'il a notamment exercé les emplois suivants : - Du 16 septembre 1963 au 31 mai 1964 : agent de contrôle métallurgie ; - Du 1er juin 1964 au 30 juin 1964 : ouvrier réseaux métallurgie ; - Du 1er juillet

leur propriété et par voie de conséquence, en raison de la servitude conventionnelle prévue par l'acte de Maître Raoul K..., notaire à Aix-en-Provence du 28 novembre 1961, et celle des consorts C... et

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement

ENTRE APPELANTES : 1o) Madame Christine X... épouse Y..., née le 18 mai 1966 à MORTAGNE AU PERCHE, demeurant ... 2o) Madame Carole Z... épouse A..., née le 25 novembre 1966 à TOURS (37), demeurant

[Y] [I], né le 15 mars 1929, a travaillé pour le compte des [5] ([5]), devenues par la suite l'établissement public [3] ([3]) du 18 septembre 1963 au 31 mai 1983.

née le 29 Août 1969 à BRIOUDE (43100) ...

La convention collective nationale de la plasturgie s'est appliquée à la relation contractuelle. Par courrier remis en main propre le 6 décembre 2023, la société [1] a notifié à M.

l'application de la Convention du conseil de l'Europe sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités et le décret 68- 459 du 21 mai 1968 portant publication de cette Convention,

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

 : -trieur du 23 septembre 1959 au 29 octobre 1960, -man'uvre au fond du 2 novembre 1960 au 31 décembre 1962, -aide piqueur et boiseur foudroyeur du 1er janvier 1963 au 19 septembre 1971, -abatteur

Une convention de forfait annuel en jours a été conclue le 29 janvier 2014. Le salaire, prime d'ancienneté comprise, s'élevait en dernier lieu à 3.361,41 €.

au 17 mars 1996 en qualité d'écriqueur.

Ce contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant

Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Evian " ; - la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -

née le 29 Mai 1953 à COURTENAY (45) de nationalité Française ... ...

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier

à 1966.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966.

pour l'arbre n°29 (cèdre de l'Atlas) qui, visible sur la photographie aérienne de 1964 et mesuré à 29 mètres de haut en 2014, aurait 77 ans selon le modèle mathématique et 54 selon le carottage et dont

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation