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4 720 résultats pour « convocation des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90462

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Stéphane Y... et Mme Marie-Laure X... sont les parents d'Ophélie née le 26 décembre 2004.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90334

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le service s'interroge sur l'opportunité du maintien des droits de visite actuels (parents, grands-parents, tantes,...) compte tenu du besoin de stabilité des enfants qui ont besoin d'un lieu de vie neutre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86592

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

appris que la décision déférée avait été rendue que lors de l'établissement des pièces d'exécution ; que la décision du juge des enfants a été prise en raison de la carence des mineurs lors des convocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265f

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

; Attendu que le jugement déféré du 11 février 2015 a été rendu aux motifs principaux, d'une part que l'élargissement rapide et soutenu des droits de visite et d'hébergement des parents s'était révélé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

sera habilité à effectuer tous les actes usuels de la vie courante de la mineure ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents ; - dit que les parents verseront une contribution sous

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b96

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90467

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

DIRECTION DE LA SOLIDARITE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90746

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Yazid X... et Mme Muriel Y... sont les parents de : - Nuzilde, née le 29 décembre 1994, - Lottha, née le 27 décembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86474

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Le juge des enfants a convoqué la famille à son audience du 20 juin 2002 à laquelle seul M. X... a comparu, puis il a rendu la décision déférée. A l'audience devant la cour, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b7cdc6046d4789af12

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sa scolarité s'est avérée compliquée en raison, d'une part, de la barrière de la langue et d'autre part, car elle ne semble pas avoir, chez elle, bénéficié d'un encadrement adapté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162a31936ab09eb9a2fd77f

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

à un entretien préalable ; que cette convocation lui a été adressée au domicile de ses parents et non à son adresse personnelle ; qu'il n'a donc pas été informé à temps de l'entretien ; qu'à la remise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00414_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793fcdc6046d4703ba32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bacdc6046d4789af24

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ec

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

SUR QUOI, Attendu que Monsieur Y... et Madame X... sont les parents de Hugo Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Dès sa naissance, Geoffrey a fait l'objet d'une vigilance de la part des services sociaux eu égard aux difficultés personnelles rencontrées par les parents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b5a6be9c926c7caaa1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'autre part.

Source officielle