[Y] ne justifie pas avoir informé son employeur du décès de son père et d'une demande de congé à ce titre.

son décès, à charge de la Société ; A titre subsidiaire : . dire que le suicide d'[G] [A] [T] doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle suite à la décision implicite de prise

la sécurité sociale ainsi que l'absence des conditions de fond posées par le tableau n° 6 pour en déduire l'inopposabilité à son égard de la prise en charge du décès et de toutes les conséquences financières

dont était atteint le salarié au moment de son décès.

12 février 2013, a : - dit que le décès de madame [B] a été justement pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lyon au titre de la législation professionnelle - déclaré cette prise

[D], que la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre est soumise à la législation de cet Etat membre.

Par suite de l'intervention des secours, [H] [S] a été transportée aux urgences de la Polyclinique qui a, le lendemain, été informée du décès de sa salariée survenu à 8 heures 39.

[U] était justifié, cela après avoir constaté que : - le salarié avait déclaré avoir fait un malaise, ce qui lui interdisait de prévenir son supérieur hiérarchique avant de quitter le chantier, - il

Il est décédé le [Date décès 5] 2007.

que la prise en charge de la maladie professionnelle était opposable à la société Everite ; Sur l'existence d'une faute inexcusable, Considérant qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

[U] durant sa maladie et l'ont accompagné jusqu'à son décès, que les préjudices personnellement subis par la victime avant son décès sont entrés dans le patrimoine de ses ayants droit qui sont donc recevables

le décès de M.

[T] avait confié avoir eu un cancer et suivre un traitement' ; que la société [9] a ainsi appris, après son décès, que Mme [L] souffrait d'un état pathologique antérieur, sans lien avec son activité professionnelle

ne contenait aucun élément permettant de constater les recherches effectuées par la caisse sur les causes du décès du salarié.

[W] [B] du 25 septembre 2017 et la prise en charge de son décès le 16 novembre 2017, sont inopposables à la société [7] ; - ordonner l'exécution provisoire.

Le 14 janvier 2019 elle lui a notifié sa décision du 11 janvier 2019 de reconnaissance du caractère professionnel du décès de son salarié.

de M [P] [C], ajoutant que la société FIDUCIAIRE DE PROVENCE ne peut se prévaloir de l'encaissement de primes, qui de plus n'étaient pas individualisées ; Considérant que l'article 4 des conditions

du décès de M.

Ainsi, s'il est prévu une réciprocité de l'envoi des questionnaires entre l'employeur et le salarié ou ses représentants, il est également prévu en cas de décès une enquête.

de la prise en charge de la pathologie de [C] [T] et de son décès sont réunies, - déclaré opposables à la société les décisions de la caisse de prise en charge de cette pathologie et du décès, - dit