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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b008
3 juillet 2023
[X] par acte d'huissier du 31 mars 2022, la Banque Postale demande à la cour de : déclarer recevable et bien fondée l'action diligentée par la société Banque Postale Financement à l'encontre de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2517
19 janvier 2023
11-19-0010) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE La Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Sa Banque Postale Financement [Adresse 3] [Localité
Pôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc08a
3 novembre 2015
au répertoire général : 14/03314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02132 APPELANTE SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1]
2ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615050
9 janvier 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
prise de décision, au regard de l'adresse déclarée en garde à vue, s'en rapportant quant au moyen relatif à l'irrégularité de la notification des droits en garde à vue .
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75af6
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/01655 APPELANTE : S.A. la Banque Postale Iard Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°493 253 652 Dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] [
Pôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
SA LA BANQUE POSTALE RCS PARIS 421 100 654 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant
69e31131cdc6046d47a74e5c
16 avril 2026
BANQUE POSTALE S.A.S.
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
La société La banque postale demande : Vu les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile, - Déclarer caduque la déclaration d'appel de Mme [L] [H].
Chambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea0
28 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 5 avril 2024, la société La Banque Postale Consumer Finance a relevé appel de ce jugement.
69d5e73bcdc6046d477b7b4b
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
Par déclaration enregistrée le 18 janvier 2023, la Banque Postale a interjeté appel du jugement précité, en toutes ses dispositions.
65321a879e4ea48318f5ab3b
19 octobre 2023
[M] son inscription au FICP en raison d'incidents de paiement caractérisés déclarés. Par déclaration réceptionnée au greffe le 4 juin 2018, M.
18e Chambre
6033c6aa59e2597922d7faf8
31 mars 2017
En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.
Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10a
18 octobre 2023
[P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, à l'audience publique du 07
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f327a942a604f5e93771
13 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré la demande irrecevable en raison de la forclusion en considérant que le premier incident non régularisé datait
1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696472
6 juillet 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DÉ NOMMÉE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 445 DU 07 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00992 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIR4 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine
6799c4205331f58c9ee86e98
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBS AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfb
5 janvier 2023
postales Hauts de Seine la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société La Poste aux entiers dépens.
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