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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b008

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[X] par acte d'huissier du 31 mars 2022, la Banque Postale demande à la cour de : déclarer recevable et bien fondée l'action diligentée par la société Banque Postale Financement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2517

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

11-19-0010) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE La Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Sa Banque Postale Financement [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036616edbf64802cabfc08a

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

au répertoire général : 14/03314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02132 APPELANTE SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1]

Source officielle
CA

2ème chambre

6780b7af34dc79f9f0615050

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

prise de décision, au regard de l'adresse déclarée en garde à vue, s'en rapportant quant au moyen relatif à l'irrégularité de la notification des droits en garde à vue .

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/01655 APPELANTE : S.A. la Banque Postale Iard Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°493 253 652 Dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb134

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

SA LA BANQUE POSTALE RCS PARIS 421 100 654 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BANQUE POSTALE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f47

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société La banque postale demande :   Vu les articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile,   - Déclarer caduque la déclaration d'appel de Mme [L] [H].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4215331f58c9ee86ea0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe le 5 avril 2024, la société La Banque Postale Consumer Finance a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d5e73bcdc6046d477b7b4b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bca

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par déclaration enregistrée le 18 janvier 2023, la Banque Postale a interjeté appel du jugement précité, en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a879e4ea48318f5ab3b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] son inscription au FICP en raison d'incidents de paiement caractérisés déclarés. Par déclaration réceptionnée au greffe le 4 juin 2018, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033c6aa59e2597922d7faf8

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, à l'audience publique du 07

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f327a942a604f5e93771

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré la demande irrecevable en raison de la forclusion en considérant que le premier incident non régularisé datait

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CA

1ère Chambre

64a7afa73bcaf505db696472

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DÉ NOMMÉE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d59

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 445 DU 07 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00992 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIR4 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4205331f58c9ee86e98

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBS AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

postales Hauts de Seine la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société La Poste aux entiers dépens.

Source officielle

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