Sur le défaut d'étanchéité à l'air de la porte du garage (désordre D3 dans le rapport d'expertise judiciaire, Le tribunal a retenu un défaut de réalisation (mauvais calfeutrement) de la part du maître

Il a été relevé appel de cette décision par la SARL ERELLE et maître X... ès qualités d'administrateur judiciaire à l'effet de voir compléter la mission de l'expert sur les points suivants : - le défaut

[J] devant le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe aux fins de voir notamment : - dire et juger que le défaut d'étanchéité du regard situé dans l'immeuble de M.'

De nombreux " moto-réducteurs " électriques ont été affectés d'un défaut d'étanchéité et sont tombés en panne.

De tels travaux ne peuvent regardés comme étant en lien avec les désordres provenant du défaut d'étanchéité de la voirie communale qu'à concurrence de 60 % de cette dépense, soit 8 156,06 euros, correspondant

ces préjudices ne sont pas seulement esthétiques et portent atteinte à la structure et la solidité du mur ; - des traces d'humidité sont également apparues dans leur salon et sont imputables au défaut

Il s'ensuit que les désordres liés au défaut d'étanchéité du mur enterré de la villa sont susceptibles de présenter un caractère décennal. S'agissant du caractère apparent des désordres : 12.

Il soutient que si un défaut d'étanchéité avait existé au jour de la vente du véhicule il aurait été constaté dès le 1er accedit, qu'à partir du moment où il existe un manque de liquide de refroidissement

Les trois premiers experts ont conclu à une origine indéterminée du sinistre, tandis que le cabinet IXI, représentant la MACIF, a imputé celui-ci à un défaut d'étanchéité du conduit de fumée de la cheminée

d'étanchéité de la cour et du mur de cet immeuble, - juger que ces désordres d'humidité ne proviennent pas des locaux occupés par la société Lotus de Siam, - juger que ces défauts d'étanchéité du mur

S’agissant du défaut d’étanchéité, il ressort du rapport d’expertise que le contrôleur technique a commis une faute en ne relevant ni le défaut d’étanchéité du caniveau, élément indissociable de l’ouvrage

Mme [S] se prévaut de trois vices : la corrosion du plancher, le défaut d'étanchéité du moteur et le colmatage du filtre à particules.

contre visite dans le délai de deux mois à raison de désordres affectant le circuit d'échappement et mettait en garde, sans obligation de contre visite, le propriétaire du véhicule notamment sur des défauts

de relevés d'étanchéité et au défaut d'étanchéité des jardinières qui n'avaient pas été utilisées conformément à leur destination, ni au titre de la police étanchéité.

désordres constatés chez Mme [B] [G] trouvent leur origine dans un défaut d'étanchéité de la toiture terrasse qui la surplombe ; Si le cabinet CPE Ile de France est, aux termes de son rapport du 8

[P] et lui demander de faire le nécessaire afin de remédier aux défauts d'étanchéité des fenêtres.

une facture en date du 5 octobre 2021 établie à l'en-tête 'VBTP Bole Victor' portant sur 'reprise de travaux assainissement suite a inondation et au tuyaux qui on bouger suite inondation causé par un défaut

signé par Monsieur Alain SADOT, président et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé. ****** Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d'instance de Villejuif a affirmé que le défaut

Mme [B]-[S] de sa demande d'indemnisation au titre du défaut d'étanchéité de certaines toitures ; Débouté Mme [B]-[S] de cette même demande en tant qu'elle est fondée sur le dol ; Débouté Mme [B]-[S

Les investigations de l'expert portaient sur quatre sortes de désordres : 1) Un défaut d'étanchéité généralisé des balcons et des phénomènes de rouille et d'oxydation des garde-corps des balcons,