Déposer un pré-rapport et un rapport. Fixer la consignation à expertise. Réserver les dépens.

L'expert a déposé son rapport le 4 juin 2025. Le dossier a été rappelé à l'audience du conseiller rapporteur du 9 septembre 2025.

- renvoyé l'affaire, après dépôt du rapport d'expertise à l'audience de la chambre sociale qui se tiendra devant le conseiller rapporteur le 14 octobre 2025 à 9 heures et dit que la notification du présent

dépôt du rapport d'expertise révélant l'ampleur des désordres, et moins d'un an après l'assignation au fond délivrée par M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 28 juillet 2023 Par conclusions déposées au greffe 11 août 2023, la société d'assurances Mutuelles des architectes français a demandé à la cour

dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du code de procédure civile ; - dit que l'expert devra déposer son rapport dans les 3 mois à compter du dépôt de la consignation ; - intimé

, lequel a déposé son rapport définitif le 13 janvier 2025.

Aux termes de leur rapport déposé le 18 février 2009, les experts ont conclu que : Le Docteur [O] a trop tardé à demander le transfert de l'enfant en réanimation néonatale.

et Mme Elsa WEIL, Conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Astrid OLECH, Greffier, conformément aux dispositions de l'article

que cette expertise portera sur les ou les bâtiments et sur les fissures et dégradations relevées par le cabinet Eurexo dans son rapport d'expertise sécheresse n°3 pages 11 à 28 (Pièces n°2, 3 et 4) et

L'expert a déposé son rapport le 27 mai 2025. Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 9 septembre 2025.

) ; - dit que l'original du rapport définitif sera déposé au greffe, tandis que l'expert en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil, dans un délai de six mois, sauf prorogation expresse

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience Mme [I] sollicite de voir : - constater qu'elle s'en rapporte à justice sur la consignation des sommes par la compagnie Gan, - dire n'y avoir lieu

La société MAAF Assurances a mandaté la SAS BCA Expertise aux fins d'examen du véhicule, au contradictoire de Mme [G] et de la société Citroën. L'expert a déposé un rapport le 24 avril 2014.

Le Dr [K] [V] a déposé son rapport le 30 novembre 2004.

), dont il s'expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : -fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Par ordonnance du 27 juillet 2021, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à référé et a désigné Mme [T] [C] en qualité d'expert. Mme [C] a déposé son rapport le 16 juin 2022.

de son rapport, le montant prévisible de ses honoraires et de ses frais et débours, ainsi que la date de dépôt du rapport, - dit que, lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les

le dépôt du rapport par l'expert, - réservé les dépens.

, au besoin en demandant des consignations complémentaires ; - dit que l'expert devra déposer son rapport en un seul exemplaire au greffe du tribunal judiciaire, dans le délai de 12 mois suivant la date