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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
visite de reprise, le 30 juillet, il a rempli ainsi la fiche médicale d'aptitude : 'reprise après maladie professionnelle' : conclusion : apte avec aménagement de poste ; commentaires : deuxième visite
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
Son contrat de travail est passé à durée indéterminée à compter du 30 juin 2014. La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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14 octobre 2025
place de ce mi-temps par la médecine du travail s'avère positive, l'assurée et son employeur ayant trouvé une adaptation à son travail', ajoutant que 'la reprise du travail peut donc être réalisée ce
Chambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
Le 17 décembre 2020, lors d'une visite de pré reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec réserves.
Sociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
les travaux ferroviaires, moyennant la rémunération mensuelle brute de 1 505 euros pour une durée moyenne de 35 heures de travail par semaine, le temps de travail étant annualisé.
Cour d'Appel
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9 mai 2007
A l'issue d'une visite de reprise en date du 27 janvier 2005 le médecin du travail a estimé qu'à l'expiration de son arrêt de travail, son état de santé " devait lui permettre de reprendre ses activités
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
Le 20 novembre 2007 dans le cadre d'une visite de pré-reprise, à la demande de la salariée, après accident du travail, le médecin du travail notait : " Pas d'avis d'aptitude à revoir à la fin de l'arrêt-A
Pôle 6 - Chambre 6
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19 décembre 2012
en date des 14 novembre et 28 novembre 2005 ; que selon la fiche d'aptitude médicale du 14 novembre 2005, le médecin du travail a noté 'suite accident du travail.
Chambre 4-2
69e07eaacdc6046d476aace7
10 avril 2026
Le 1er octobre 2019, à l'issue de la visite de reprise faisant suite à un arrêt de travail, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de la salariée à son poste, tout en préconisant pour une durée de
Pôle 6 - Chambre 2
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6 juillet 2023
Lors de la visite de reprise, le 15 novembre 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude. M.
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
L'aptitude à la reprise du travail sera confirmée par le médecin du travail le 03 avril 2001 avec une restriction pour le port de charge (25kg).
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21 décembre 2007
des travaux de port, de lissage ni de meulage ; Lors de la seconde visite le 10 mai 2005 le médecin du travail confirmait l' inaptitude et les réserves quant à l' aptitude à un poste sédentaire ;
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4 avril 2024
Le 30 mai 2023, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu son avis estimant que l'état de santé de Madame [S] est compatible avec la reprise au poste et a fait des propositions
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23 février 2016
: travail en équipe de trois, travail à la nacelle : conduite et travaux de petit entretien ; affectation sur chantier nécessitant peu d'efforts répétitifs de montée-descente du camion ; aide à la manutention
Chambre sociale-2ème sect
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22 janvier 2026
Par décision du 04 avril 2023, du 29 août 2023 puis du 21 novembre 2023, de la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise, le salarié a été déclaré apte à la reprise de son poste de travail
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
Selon ses dires, il a repris une première fois son travail le 21 juin 2000, s'est de nouveau arrêté huit jours plus tard jusqu'au 17 novembre. A cette date, il a repris à temps partiel.
11e chambre
5fd9b9494e0b7baf3dc9a251
5 décembre 2019
Il apparaît donc que la SASU Samsic 1 ne démontre pas avoir été dans l'impossibilité d'organiser la reprise effective du marché, en raison de l'absence de remise de la fiche médicale d'aptitude de M.
5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dac
21 avril 2022
[G], ont tous deux conclu à une reprise d'un travail quelconque par M. [G] à la date du 1er février 2018.
Chambre Sociale
6349007263d497adffda42d0
11 octobre 2022
Le médecin du travail est appelé à se prononcer sur l'aptitude du salarié à exécuter le contrat de travail, notamment lors de la visite de reprise.
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
X... a été victime d'un accident du travail fin avril 2011, qu'il a rapidement repris son travail sur un poste aménagé ; que l'avis du médecin traitant sur la reprise au 4 mai sur un poste adapté ne peut
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