CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

5fde7b370620ba52b03ff935

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

visite de reprise, le 30 juillet, il a rempli ainsi la fiche médicale d'aptitude : 'reprise après maladie professionnelle' : conclusion : apte avec aménagement de poste ; commentaires : deuxième visite

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son contrat de travail est passé à durée indéterminée à compter du 30 juin 2014. La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

place de ce mi-temps par la médecine du travail s'avère positive, l'assurée et son employeur ayant trouvé une adaptation à son travail', ajoutant que 'la reprise du travail peut donc être réalisée ce

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbd7cdc6046d47570c85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 17 décembre 2020, lors d'une visite de pré reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec réserves.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e2269d3de91be2e9f7ea75

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

les travaux ferroviaires, moyennant la rémunération mensuelle brute de 1 505 euros pour une durée moyenne de 35 heures de travail par semaine, le temps de travail étant annualisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

A l'issue d'une visite de reprise en date du 27 janvier 2005 le médecin du travail a estimé qu'à l'expiration de son arrêt de travail, son état de santé " devait lui permettre de reprendre ses activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd69

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Le 20 novembre 2007 dans le cadre d'une visite de pré-reprise, à la demande de la salariée, après accident du travail, le médecin du travail notait : " Pas d'avis d'aptitude à revoir à la fin de l'arrêt-A

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cbe498f0b428bb832d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

en date des 14 novembre et 28 novembre 2005 ; que selon la fiche d'aptitude médicale du 14 novembre 2005, le médecin du travail a noté 'suite accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er octobre 2019, à l'issue de la visite de reprise faisant suite à un arrêt de travail, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de la salariée à son poste, tout en préconisant pour une durée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1ff3bcaf505db6969a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lors de la visite de reprise, le 15 novembre 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a420

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'aptitude à la reprise du travail sera confirmée par le médecin du travail le 03 avril 2001 avec une restriction pour le port de charge (25kg).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b244

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

des travaux de port, de lissage ni de meulage ; Lors de la seconde visite le 10 mai 2005 le médecin du travail confirmait l' inaptitude et les réserves quant à l' aptitude à un poste sédentaire ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb7779

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 30 mai 2023, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu son avis estimant que l'état de santé de Madame [S] est compatible avec la reprise au poste et a fait des propositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

: travail en équipe de trois, travail à la nacelle : conduite et travaux de petit entretien ; affectation sur chantier nécessitant peu d'efforts répétitifs de montée-descente du camion ; aide à la manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736d28cdc6046d476a5390

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par décision du 04 avril 2023, du 29 août 2023 puis du 21 novembre 2023, de la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise, le salarié a été déclaré apte à la reprise de son poste de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Selon ses dires, il a repris une première fois son travail le 21 juin 2000, s'est de nouveau arrêté huit jours plus tard jusqu'au 17 novembre. A cette date, il a repris à temps partiel.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Il apparaît donc que la SASU Samsic 1 ne démontre pas avoir été dans l'impossibilité d'organiser la reprise effective du marché, en raison de l'absence de remise de la fiche médicale d'aptitude de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b0b1a50c277d4c5dac

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[G], ont tous deux conclu à une reprise d'un travail quelconque par M. [G] à la date du 1er février 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le médecin du travail est appelé à se prononcer sur l'aptitude du salarié à exécuter le contrat de travail, notamment lors de la visite de reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923de

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

X... a été victime d'un accident du travail fin avril 2011, qu'il a rapidement repris son travail sur un poste aménagé ; que l'avis du médecin traitant sur la reprise au 4 mai sur un poste adapté ne peut

Source officielle

Page 4 sur 394

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.