[X] n'était pas consolidé au 11 janvier 2023'; 2. fixé au 26 août 2023 la date de consolidation de l'état de santé de M.

au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. » La consolidation, qui se distingue de

[K] une date de consolidation au 31 mai 2016. Par courrier daté du 17 novembre 2016, M.

dans un délai de quatre mois, et a fixé la date de consolidation au 27 décembre 2020

La MSA a fixé au 7 février 2013 la date de consolidation et lui a attribué un taux d'IPP de 27% ; il a contesté tant la date de consolidation que le taux d'IPP.

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1; 4°) de la date

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

[A] disposait d'un délai de deux ans pour agir à compter du 9 juillet 2018, date à laquelle la caisse lui a notifié la date de consolidation de son état de santé, qu'il justifie avoir adressé sa requête

de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute, 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1; 4°) de la date

Elle considère que la seule date certaine interruptive est celle du 22 février 2022, date du procès-verbal de non conciliation. A cette date, l'action était prescrite.

[X] à la suite de l'accident, survenu le 30 août 2016, étant précisé que ni la date de guérison, ni l'incapacité permanente partielle ne peuvent plus être discutées, - dire et juger que la [8] fera l'avance

Monsieur [L] a ainsi été indemnisé au titre de la législation professionnelle à compter du 17 avril 2015 jusqu'au 14 octobre 2018, date de la consolidation, puis s'est vu attribuer une indemnité en capital

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

la date de l'accident.

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date

l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date