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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
-Y..., Melle Nathalie X...et M Anthony X... aux fins d'irrecevabilité de la demande pour défaut de publication à la conservation des hypothèques et en l'état de la renonciation à l'action en résolution
Pôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
Le premier février 2006, Monsieur [W] [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, procédure enregistrée sous le numéro de
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
CLÔTURE LE : 25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise en état Monsieur Gérard GROS à la demande
Chambre civile 1-2
6979aae4cdc6046d47f17d15
27 janvier 2026
Elle demande également à la cour de débouter la BNP Paribas Personal Finance de sa demande de résolution judiciaire, reprochant au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ses interventions auprès de
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd79
31 août 2023
M. et Mme [O] devaient être déclarés recevables en leurs demandes : - déclarer prescrite la demande de résolution judiciaire fondée sur l'article L. 211-4 du code de la consommation, Subsidiairement
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
[J] [T] devant le tribunal de commerce de Versailles en résolution judiciaire de la vente du fonds litigieux aux torts de M.
6253ca04bd3db21cbdd89d55
23 novembre 2007
Cette condamnation non critiquée par les parties sera donc confirmée. 2) Sur la rupture du contrat de travail Mme Y... a initialement saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résolution
6253cc6ebd3db21cbdd9014f
17 janvier 2013
MOYENS et PRÉTENTIONS La société Areste conclut à l'irrecevabilité de la demande de la société Laumond en résolution de la vente sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.
6253ca32bd3db21cbdd8a514
17 janvier 2007
MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'en cause d'appel, la SARL Société Commerciale CHAIX FILS ne reprend pas sa demande de résolution judiciaire du contrat de bail dans la mesure où la SAS PLEIN SUD -ce que
6253c9fdbd3db21cbdd89c0b
13 avril 2007
formée par Mme Odile X... porte exclusivement sur la différence des sommes perçues et une base de rémunération à temps plein ; Que dès lors, Mme Odile X... sera déboutée de sa demande ; Sur la demande
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb540e
2 décembre 2016
assignation en résolution le 1er décembre 2012 à la Conservation des Hypothèques'; - sur la demande de résolution de plein droit La demande de Mme [O] [P] tendant à voir constater l'acquisition
Chambre 2 A
65b20bb9c4cf860008dff411
24 janvier 2024
[O] [R] ; rejeté la demande de résolution judiciaire de l'acte de vente sous seing privé du 27 octobre 2017 formée par M. [O] [R] ; rejeté la demande de condamnation de M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e93c
30 novembre 2011
Mme Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt le 25 juin 2008 des chefs de demandes suivants : Résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur depuis le 27 novembre
1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b2
9 janvier 2025
Le CFCAL demande à la cour, à titre subsidiaire, de prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt.
6253c98dbd3db21cbdd88a0c
17 octobre 2006
La société HLM D'ELBEUF a conclu à la confirmation du jugement, et au débouté des demandes en appel de Mme Y..., celle-ci devant être condamnée en toute hypothèse à lui payer la somme de 3.000 ç en application
1re chambre 2e section
650d315871dfcd8318201492
5 septembre 2023
Par jugement réputé contradictoire du 31 août 2021, le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a : - débouté la société Boursorama de sa demande de résolution judiciaire des contrats pour manquements
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
[J] de sa demande de résolution judiciaire.
Chambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c0d
14 avril 2025
[D] [W] de leur demande de résolution judiciaire du contrat de bail, - débouté M. [C] [E] et M. [D] [W] de leur demande de délais de paiement, - débouté M. [C] [E] et M.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e282
24 octobre 2025
Motifs': Sur la fin de non-recevoir': La société Voile du Sud prétend que la demande de résolution judiciaire des contrats conclus entre les parties constituerait une prétention nouvelle au sens
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368fc
14 septembre 2016
Mademoiselle [Z] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 16 septembre 2009 d'une demande de résolution judiciaire de son contrat de travail.
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