La société Houot Agencement demande à la cour de voir débouter Mme [N] [M] de ses demandes, et de constater que son inaptitude n'est pas d'origine professionnelle ; elle expose que la juridiction de sécurité

[D] de sa demande de reliquat d'indemnité légale de licenciement, - débouté M. [D] de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, - débouté M. [D] du reste de ses demandes, - condamné M.

GALLOIS, Greffier et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * Radié, sur sa demande

de salaire suite à l'avis d'inaptitude, le tout avec les congés payés y afférents ainsi que les demandes d'indemnités spéciales de licenciement, de préavis et de congés payés, le déboutant du surplus de

Ces cigarettes devaient être transférées vers le MADT d'une autre société la société TIM Spécialities.

acharnement procédurier ; que l'inaptitude à l'origine du licenciement n'est pas la conséquence de la maladie professionnelle figurant au tableau n°57 ; qu'en conséquence, [F] [B] sera déboutée de ses demandes

[R] n'est pas fondé en sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société [1] et le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il l'a débouté de cette demande.

dans le cadre de la transaction 2FNETHE0-SERVID28---20201008103440-VFCMB76KH9J9NH42, Mme [S] a apposé sa signature électronique le 8 octobre 2020 à compter de 10 h 52 m 43 s sur l'offre de crédit, la demande

époux [K] la somme de 3.294 euros au titre des loyers et charges impayés outre 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leur demande

Dans la mesure où la demande d'annulation de ce procès-verbal formée par Mme V...

- Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice de l'indemnité de préavis L'article L.1226-14 du code du travail prévoit que la rupture du contrat de travail

cause réelle et sérieuse, sa demande de solde de l'indemnité légale de licenciement, de sa demande d'indemnité spéciale, sa demande de dommages et intérêts et sa demande d'astreinte, sa demande' (sic)

Par un jugement n° 1905562 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M.

Il convient en conséquence, ces éléments caractérisant une origine professionnelle de l'inaptitude, de faire droit à la demande d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité équivalente à l'indemnité

en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, débouté Monsieur Abdeslam X... de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, débouté Monsieur Abdeslam X...

[M] de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement ainsi que d'indemnité compensatrice de préavis, - jugé que la société Fdv partner n'a pas commis de manquements graves et persistants, en conséquence

Par jugement du 17 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Évreux : - s'est déclaré compétent à connaître de la demande d'imputation spéciale formée par la société et l'en a déboutée,

Il convient de constater que la cour, saisie d'un appel compétence, n'est pas saisie de demande au fond. Aucune demande nouvelle en appel n'est formulée devant elle.