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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
provision de 351.730,00 euros (outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31janvier 2025 et la capitalisation des intérêts) présentée par la SA Engie énergie services ; - la demande
1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf258e
3 juillet 2025
l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement principal et de désistement de ses demandes
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949de
20 août 2020
Sous réserve de l'actualisation des sommes en 2019, la présente demande et la demande subsidiaire formée dans la précédente instance constituent la même demande.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc874
25 août 2017
Il a fait valoir que la cour n'avait pas statué sur sa demande subsidiaire de versement des indemnités journalières au titre d'une maladie hors navigation et sur sa demande de dommages et intérêts.
6253cd5bbd3db21cbdd930e9
30 mars 2016
Par dernières conclusions communiquées le 14 septembre 2015, la compagnie Allianz Iard demande de -déclarer la demande subsidiaire irrecevable.
1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6d
3 avril 2025
La demande initiale peut comporter une demande principale et une ou plusieurs demandes subsidiaires.
3ème Chambre
6a17d5a4cdc6046d47315005
27 mai 2026
Elle a conclu au rejet des demandes, subsidiairement à une expertise judiciaire du véhicule et a sollicité une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 12
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
d'expertise, - lui a déclaré opposables les arrêts et soins prescrits jusqu'au 30 octobre 2020, - rejeté toute autre demande contraire, - mis les dépens à sa charge.
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
Elle a déduit de ces mêmes motifs que la demande subsidiaire en paiement de la pension d'invalidité pour incapacité partielle prévue par le régime de l'A. A. Ex. A. n'était pas fondée.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4a1383a880008fd0783
11 janvier 2024
[B] [P] conclut au rejet de la demande principale et de la demande subsidiaire. Il prétend au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655da
9 octobre 2025
- Sur les demandes subsidiaires de la de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5]: Il n'entre pas dans la sphère des attributions du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de se prononcer
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dc6cdc6046d47386393
4 juin 2026
Le compte n'a pas été clôturé par la banque avant d'assigner et le premier juge, considérant la demande de constat de l'exigibilité non fondée, a fait droit à la demande subsidiaire et a prononcé la résiliation
Chambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
au magistrat en charge de la mise en état, de déclarer prescrite la demande subsidiaire présentée par la société L'ILE AU RHUM, tendant à voir déclarer nul le contrat de brasserie litigieux pour absence
6253ca23bd3db21cbdd8a2d4
18 septembre 2007
jugement, les premiers juges ont au contraire rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, mais accueilli la fin de non-recevoir tirée de la prescription, puis fait droit à la demande
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d008cdc6046d4789a173
16 avril 2026
et portant sur les locaux sis à Paris 3eme au [Adresse 7] et au [Adresse 1], à la date du 17 septembre 2018, par l'effet du commandement délivré le 17 août 2018 ; dit n'y avoir lieu à examiner les demandes
6253c867bd3db21cbdd8534f
16 février 2001
- dans le cadre de la demande subsidiaire de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
les époux [A] de leur demande subsidiaire d'expertise préalable ; - débouté les époux [D] de leur demande de suppression du poulailler des époux [A] et de celle accessoire au titre d'une astreinte ;
Chambre sociale 4-4
69d73319cdc6046d4799bdaf
8 avril 2026
de l'arrêt critiqué ne permet de considérer que la demande subsidiaire a bien été tranchée.
Rétention Administrative
657806c1ba3a458318c814cf
18 juillet 2023
- Sur la prolongation de la rétention et la demande subsidiaire d'assignation à résidence judiciaire: Le seul moyen soulevé en cause d'appel pour s'opposer à la requête en prolongation (« il appartient
65a0f4f4383a880008fd07a7
Selon écritures déposées et développées à l'audience, Mme [P] [H] épouse [Y] conclut au rejet tant de la demande principale que de la demande subsidiaire.
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