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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba13
17 avril 2024
17 avril 2024
Si on me propose de la drogue, je vais en prendre mais pas de la drogue dure, ça c'est certifié par le bon Dieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Puis il lui avait proposé de la drogue (cocaïne et héroïne).
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
La transaction avait lieu sur le parking du centre commercial de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE, la drogue étant fournie par E....
Source officielleRétentions
6598fbb92cd0ee00081f432b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
J'ai un travail sur les marchés non déclaré à [Localité 4] j'ai obtenu mes papiers en Espagne mais en 2005 et je suis tombé dans l'addiction de la drogue ' L'avocat Me Yves léopold KOUAHOU développe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe83
23 novembre 2012
23 novembre 2012
À l'audience, après avoir exposé qu'elle s'était mise à consommer des drogues à l'âge de 13 ans après avoir été victime d'un viol et les difficultés relationnelles qu'elle connaît avec le père de ses enfants
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B aurait prétendu être " agent de l'Etat roumain " et membre de l'agence roumaine de lutte anti-drogue (AMA), alors qu'après vérification auprès des autorités roumaines, il s'est avéré que l'intéressé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[P] de consommer de la drogue lors de sa mission'; - l'attestation de M [P] en date du 27 mai 2019 qui déclare : 'je soussigné M.
Source officielleRétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
16 août 2024
dans la drogue, je faisais n'importe quoi et je le regrette.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
estimé qu’il y avait 75 % de chances que la toxicomanie soit à l’origine de la contamination, contre 25 % pour la transfusion ; à cet égard, la voie intraveineuse n’est pas le seul mode de prise de drogue
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
31 mars 2015
En effet, comme vous l'avez reconnu, vous avez utilisé votre situation sur le support pour « draguer » dans le périmètre professionnel et avoir des relations sexuelles avec ces personnes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39bd
20 avril 2022
20 avril 2022
Pour exemples malheureusement non exhaustifs, vous n'avez eu cesse de les appeler « ma chérie », de faire référence à leur physique et d'insister sur le fait que vous aimiez les femmes et « draguer ».
Source officielle9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
10 mai 2013
Le jeudi 4 février, vous avez en effet été surprise à consommer de la drogue, une substance illicite sur votre lieu de travail, plus précisément dans l'atelier, ce qui est strictement interdit par notre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE a adopté un règlement intérieur le 9 mai 2017, soumis à l'inspection du travail le 4 avril 2017, dont l'article 2.7 prévoit : " Alcool, drogues et autres
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87605
30 juin 2005
30 juin 2005
DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE L. DELHAYE : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd55
21 mars 2007
21 mars 2007
DV CONSTRUCTION a sous-traité au PORT AUTONOME DE BORDEAUX le lot numéro 2 relatif au dragage pour 9.100 mètres cubes de matériaux à draguer, le montant du marché de 143.998,00 Euros hors taxe ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Z... indiquait lui aussi que X... était son ami et se déclarait surpris d'apprendre qu'il détenait de la drogue.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
, de même il est interdit à tout salarié de consommer de l'alcool et/ ou de la drogue au sein de l'entreprise ».
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
Alliance gestion -16. 10. 2007 au 21. 12. 2007 responsable des ressources humaines à la société financière des Rocheuses qui gère les restaurants Mc Donald's -1. 2. 2008 au 31. 7. 2013 l'Association SOS Drogue
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b375
23 mai 2008
23 mai 2008
une maison sise en face de celle de la famille Y..., côté impair, était intervenu en raison du bruit occasionné et commentait l'incident, en affirmant à la mère d'Aurélien Y..., que son fils était un drogué
Source officiellePage 4 sur 39