CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 594 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue le 19 août 2025 en toutes ses dispositions, - condamner M. et Mme [C] à lui payer la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f11d5bbe450008b2d091

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] et Mme [P] aux dépens d'appel, alors qu'ils n'ont jamais fait valoir aucun moyen ayant pu conduire le premier juge à statuer comme il l'a fait.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a68cdc6046d47ede860

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en conséquence le jugement déféré en toutes ses dispositions; Statuant à nouveau, rejeter la demande de résolution du plan de redressement réaménagé par jugement du 11 janvier 2022 ; juger que le

Source officielle
CA

21e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fc3b

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par ordonnance du 12 août 2011, confirmée par arrêt du 25 septembre 2012 de la cour d'appel de Versailles, le juge départiteur a dit n'y avoir lieu à statuer en référé. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles, outre les entiers dépens d'appel; - confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69eb014dcdc6046d4757d1bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intimé y demande à la cour de : A titre principal, - juger irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant déclaration en date du 7 février 2024, l'EURL a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, listées dans l'acte d'appel, intimant M. et Mme [N].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un appel a été interjeté par l'EPI Plage.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838978d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] a interjeté appel du jugement. Vu le jugement rendu le 20 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Lisieux Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la cour d'appel de Montpellier a réformé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur le travail dissimulé ainsi qu'en ce qu'il a statué sur la garantie de l'Unedic

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f24272641

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 30 mars 2017, la société ACE EUROPEAN LIMITED GROUP sollicite, sous divers dire et juger reprenant ses moyens, la confirmation du jugement, demandant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [K] a relevé appel du jugement susvisé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois aucun élément produit ne permet d'établir d'un pré-jugement de sa part à l'encontre de Mme [X].

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4315cdc6046d4744ceeb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 9 mars 2026, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement, - statuant à nouveau, - à titre principal juger que la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 21 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a notamment jugé licite la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail conclu entre Mme [L] et la société Victa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

À hauteur d'appel, Mme [D] demande la confirmation du jugement de première instance mais ne fournit aucun élément sur sa situation actuelle permettant d'examiner l'opportunité ou non du report de sa dette

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e5952d914720e8635f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD a régulièrement interjeté appel de ce jugement ; Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience: - constater

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f274

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 22 février 2022, Mme [I] a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

À la lumière de l'ensemble de ces éléments, M.et Mme [I] seront déboutés de leur demande d'indemnisation formée contre M. [L]. Le jugement critiqué sera confirmé de ce chef.

Source officielle

Page 4 sur 1830

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.