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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
appel.
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
Elle demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue le 19 août 2025 en toutes ses dispositions, - condamner M. et Mme [C] à lui payer la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f11d5bbe450008b2d091
11 janvier 2024
[Y] et Mme [P] aux dépens d'appel, alors qu'ils n'ont jamais fait valoir aucun moyen ayant pu conduire le premier juge à statuer comme il l'a fait.
Chambre commerciale
69f19a68cdc6046d47ede860
28 avril 2026
en conséquence le jugement déféré en toutes ses dispositions; Statuant à nouveau, rejeter la demande de résolution du plan de redressement réaménagé par jugement du 11 janvier 2022 ; juger que le
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
Par ordonnance du 12 août 2011, confirmée par arrêt du 25 septembre 2012 de la cour d'appel de Versailles, le juge départiteur a dit n'y avoir lieu à statuer en référé. M.
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
irrépétibles, outre les entiers dépens d'appel; - confirme le jugement entrepris pour le surplus.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
L'intimé y demande à la cour de : A titre principal, - juger irrecevable l'appel interjeté par M.
Chambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
Suivant déclaration en date du 7 février 2024, l'EURL a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, listées dans l'acte d'appel, intimant M. et Mme [N].
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
Un appel a été interjeté par l'EPI Plage.
1ère chambre sociale
662209689ce142000838978d
18 avril 2024
[L] a interjeté appel du jugement. Vu le jugement rendu le 20 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Lisieux Vu les dernières conclusions de M.
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la cour d'appel de Montpellier a réformé le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur le travail dissimulé ainsi qu'en ce qu'il a statué sur la garantie de l'Unedic
Pôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f24272641
20 juin 2017
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 30 mars 2017, la société ACE EUROPEAN LIMITED GROUP sollicite, sous divers dire et juger reprenant ses moyens, la confirmation du jugement, demandant
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
[C] [K] a relevé appel du jugement susvisé.
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
Toutefois aucun élément produit ne permet d'établir d'un pré-jugement de sa part à l'encontre de Mme [X].
Chambre-1 civile et com.
6a0d4315cdc6046d4744ceeb
19 mai 2026
Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 9 mars 2026, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement, - statuant à nouveau, - à titre principal juger que la société
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Par jugement du 21 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a notamment jugé licite la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail conclu entre Mme [L] et la société Victa
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
À hauteur d'appel, Mme [D] demande la confirmation du jugement de première instance mais ne fournit aucun élément sur sa situation actuelle permettant d'examiner l'opportunité ou non du report de sa dette
Protection sociale
5fda04e5952d914720e8635f
15 octobre 2019
La société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD a régulièrement interjeté appel de ce jugement ; Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience: - constater
Pôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f274
8 octobre 2025
Le 22 février 2022, Mme [I] a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.
69e1c723cdc6046d4788f3fd
À la lumière de l'ensemble de ces éléments, M.et Mme [I] seront déboutés de leur demande d'indemnisation formée contre M. [L]. Le jugement critiqué sera confirmé de ce chef.
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