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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
l'ont quittée et seulement 14 ont rejoint AFA et 9 y demeurent encore.
5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
Elle a ensuite intégré, à compter du 1er octobre 2021, le service d’hospitalisation à domicile (HAD), relevant de l’AP‑HP, en qualité d’infirmière stagiaire.
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
II - Motifs de la décision Embauché par la société CASTORAMA, le 2 avril 1990, en qualité de "directeur de magasin stagiaire", Monsieur X...
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
Il ressort des éléments de l'enquête qu'elle est aidée dans cette activité par deux préposés, Chloé C..., titulaire du BEPA et stagiaire en dernière année de bac pro, et Gauthier X..., handicapé à 79 %
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
n'a de toutes façons pris aucune mesure pour faire cesser immédiatement les sauts de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
VC/PR ARRET N° 451 N° RG 21/01917 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJTO [B] C/ S.A.S.
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
En deuxième lieu, il est reproché à Madame [G] d'avoir délégué à des stagiaires certaines tâches logistiques.
1re Chambre C
61624a7ea68110eae5b68ffd
5 juin 2014
par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Anne-Claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON SYNDICAT AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE, pris
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab61
3 novembre 2022
Il ne peut être payé à l'expiration de ce délai une somme supérieure à 30 % du prix convenu.
6253cb22bd3db21cbdd8ce43
10 novembre 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par Mme Y... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 6 du 14 décembre 2006 qui l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
, et, d’autre part, de gardien de la paix stagiaire pour la période comprise entre la date à laquelle les autres élèves gardiens de paix de la 245ème promotion ont été nommés stagiaires et le 8 juin 2020
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
En second lieu, un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 25 mars 2021.
4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
conditions prévues par les dispositions du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois d'accueil. / A l'issue du stage, l'agent peut être titularisé dans le grade dans lequel il a été nommé stagiaire
17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
de l'étude sans toutefois pouvoir prétendre à un statut différent de celui de stagiaire, faute pour lui d'avoir obtenu les diplômes nécessaires, qu'en en sa qualité de stagiaire, il ne pouvait en aucun
9e Chambre B
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19 juin 2015
sexuel par personne ayant autorité qui se sont manifestés sous la forme d'envoi de messages électroniques sans équivoque, sous la forme d'une demande insistante de faveurs sexuelles auprès d'une jeune stagiaire
5ème chambre sociale PH
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9 janvier 2024
Le salarié reconnaît avoir pris connaissance de la classification du personnel lié au statut CADRE conforme avec ladite convention collective. » - prévoyait encore : « Le poste s'entend comme une responsabilité
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
Mais encore, l'employeur ne procède que par affirmations générales sans offre de preuve de l'existence d'une différence de niveau de responsabilités entre la salariée et M.
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