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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ed
4 avril 2024
, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES de transmettre à Monsieur [X] [B] les documents de fin de contrat au vu de cet arrêt, Ordonne à l'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
, ce qui est manifestement inadapté.
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
de trois enfants.
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
PERRIN, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L.223.2 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : J.C. BARDOUT, F. BRIEX, Greffier, lors des débats : D.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF [G] [B] C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
6253cd17bd3db21cbdd923db
12 mai 2015
Enfin, l'insuffisance professionnelle alléguée n'est pas justifiée.
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
recevable et bien fondé l'appel formé par Monsieur [I] [D] ; - condamner l'Association pour le Soin et la Protection de l'Enfant de l'Adolescent et de l'Adulte à octroyer à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
-------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5ZZ Madame [K] [D] c/ Association ORIENTATION ET RÉÉDUCATION DES ENFANTS
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda804
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [KZ] [T] a été engagée par l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-et-Marne (ADSEA 77, ci-après l'association) par plusieurs contrats
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
Puis, par une décision en date du 12 février 2011, le Juge des enfants a confié provisoirement A... à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 3 mars 2011.
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
G : 12/ 06197 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Melle Ilda X...
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 novembre 2008.
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
l'éducation des enfants à la somme mensuelle indexée de 115, 00 euros par enfant.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
Enfin, Mme [P] a été déclarée inapte en mars 2021, le médecin du travail précisant que "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ".
Pôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS L'Association Moissons Nouvelles a pour objet d'assurer l'accueil au sein de 28 établissements et services, d'enfants, adolescents, de jeunes adultes et de famille en difficulté
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb1
31 août 2016
et des adolescents en difficulté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
Récemment, en juin 2019, lors d'une réunion de bilan, les éducateurs ont tenté de faire remonter à Mme [A] certaines de ses conduites qu'ils repéraient comme étant inadaptées vis-à-vis des enfants.
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
1re chambre civile
65ab731d36bfc00008d68cc2
19 janvier 2024
Depuis mon adolescence, je me suis réfugiée dans la musique.' L'avocat de Madame [Z] [O] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée les moyens de ses conclusions écrites.
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
Dans ses domaines de compétence, B met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap ".
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