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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... et ses propos humiliants et prononcer le divorce aux torts partagés, l'épouse ayant quitté le domicile conjugal. Au vu du constat dressé par Maître A..., Huissier de justice à qui M.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162700a18eff35429d8650d

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Selon lui, les époux vivent séparés depuis des décennies car l'épouse a quitté le domicile conjugal en abandonnant mari et enfants qui étaient encore jeunes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db76

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

le domicile conjugal ; qu'elle fait valoir que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02000_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A et son épouse en indiquant dans leur rapport du 15 octobre 2020 qu'ils n'avaient constaté aucun signe de vie commune au domicile de M. A, que seul M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02070_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddaa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

a quitté le domicile conjugal refusant de le réintégrer malgré une sommation qu'il fut amenée à lui notifier à cet égard et que par ailleurs elle a imité sa signature dans une vingtaine de dossiers de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93538

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Il fait valoir que Mme Y...a quitté le domicile conjugal en septembre 2009 et qu'il n'existe depuis aucune communauté de vie ou d'intérêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85909

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

résidence au Maroc à compter de mai 1995 (1996 dans les motifs des conclusions) ;- de constater, vu le Code du statut personnel et vu l'obligation de cohabitation résultant de l'article 34 du statut, que l'épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07d

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

l'épouse a quitté le domicile conjugal en 2000, scolarisant l'enfant commun à GOUAREC entre septembre 2000 et décembre 2000 puis elle a loué en décembre 2000 une maison à TREMARGAT ; Que la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

pour quitter le domicile conjugal ; le juge aux affaires familiales a par ailleurs désigné Me Z..., notaire à Aubusson pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0e23c25a97f0381f5294

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

L'intimé fait grief à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir entretenu une relation adultère avec un tiers, [P] [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df09

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

X...reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et de lui avoir infligé des violences et de l'empêcher d'exercer son droit de visite et d'hébergement ; Qu'il résulte des éléments produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92f

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle décrit ce qu'ont été les rapports de couple durant la vie commune, et le comportement d'Abderrazak Y...à son égard durant sa grossesse, qui l'a conduite à quitter le domicile conjugal et se réfugier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea24

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

CH-5235 RUFENACH (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Tiina Maria Henrietta Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f464

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Attendu que Monsieur X...reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir fait pendant la procédure de fausses déclarations ; Attendu que Madame Z... a reconnu avoir quitté le domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d203

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

Il reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal, d'avoir entretenu une liaison extraconjugale, d'avoir emporté une partie du mobilier commun lors de son départ du domicile familial et d'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a4

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

avait quitté le domicile conjugal et que les violences qu'elle invoquait n'étaient pas suffisamment caractérisées, dans un contexte de conflit conjugal très important.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61640b1b9ca2169714632890

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et fait essentiellement valoir que son épouse a quitté le domicile conjugal le 15 novembre 2000 ce qui l'a fortement affecté au point de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca6028d34fd1478dab0471

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

n'étaient pas établies les fautes de gestion reprochées au gérant, lequel avait selon eux juste fait preuve d'une négligence temporaire à la suite d'un accident de la vie ' le départ brutal de son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93140

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Il fait valoir : 1) sur le prononcé du divorce : - que son épouse a quitté le domicile conjugal en juillet 2011 et a entretenu une relation adultère avec son neveu par alliance ; elle ne peut remettre

Source officielle

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