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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
X... et ses propos humiliants et prononcer le divorce aux torts partagés, l'épouse ayant quitté le domicile conjugal. Au vu du constat dressé par Maître A..., Huissier de justice à qui M.
6e Chambre B
6162700a18eff35429d8650d
26 mars 2013
Selon lui, les époux vivent séparés depuis des décennies car l'épouse a quitté le domicile conjugal en abandonnant mari et enfants qui étaient encore jeunes.
6253cb88bd3db21cbdd8db76
31 mars 2011
le domicile conjugal ; qu'elle fait valoir que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02000_20221108
8 novembre 2022
A et son épouse en indiquant dans leur rapport du 15 octobre 2020 qu'ils n'avaient constaté aucun signe de vie commune au domicile de M. A, que seul M.
5ème chambre
DCA_24VE02070_20241219
19 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
a quitté le domicile conjugal refusant de le réintégrer malgré une sommation qu'il fut amenée à lui notifier à cet égard et que par ailleurs elle a imité sa signature dans une vingtaine de dossiers de
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
Il fait valoir que Mme Y...a quitté le domicile conjugal en septembre 2009 et qu'il n'existe depuis aucune communauté de vie ou d'intérêt.
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
résidence au Maroc à compter de mai 1995 (1996 dans les motifs des conclusions) ;- de constater, vu le Code du statut personnel et vu l'obligation de cohabitation résultant de l'article 34 du statut, que l'épouse
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
l'épouse a quitté le domicile conjugal en 2000, scolarisant l'enfant commun à GOUAREC entre septembre 2000 et décembre 2000 puis elle a loué en décembre 2000 une maison à TREMARGAT ; Que la preuve
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16 septembre 2013
pour quitter le domicile conjugal ; le juge aux affaires familiales a par ailleurs désigné Me Z..., notaire à Aubusson pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial.
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
L'intimé fait grief à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir entretenu une relation adultère avec un tiers, [P] [V].
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19 mai 2011
X...reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et de lui avoir infligé des violences et de l'empêcher d'exercer son droit de visite et d'hébergement ; Qu'il résulte des éléments produits
6253cc3cbd3db21cbdd8f92f
12 juillet 2012
Elle décrit ce qu'ont été les rapports de couple durant la vie commune, et le comportement d'Abderrazak Y...à son égard durant sa grossesse, qui l'a conduite à quitter le domicile conjugal et se réfugier
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
CH-5235 RUFENACH (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Tiina Maria Henrietta Y... épouse
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
Attendu que Monsieur X...reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir fait pendant la procédure de fausses déclarations ; Attendu que Madame Z... a reconnu avoir quitté le domicile
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
Il reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal, d'avoir entretenu une liaison extraconjugale, d'avoir emporté une partie du mobilier commun lors de son départ du domicile familial et d'avoir
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26 mai 2016
avait quitté le domicile conjugal et que les violences qu'elle invoquait n'étaient pas suffisamment caractérisées, dans un contexte de conflit conjugal très important.
CHAMBRE 7 SECTION 2
61640b1b9ca2169714632890
8 octobre 2009
à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et fait essentiellement valoir que son épouse a quitté le domicile conjugal le 15 novembre 2000 ce qui l'a fortement affecté au point de
Chambre 3-2
5fca6028d34fd1478dab0471
5 novembre 2020
n'étaient pas établies les fautes de gestion reprochées au gérant, lequel avait selon eux juste fait preuve d'une négligence temporaire à la suite d'un accident de la vie ' le départ brutal de son épouse
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
Il fait valoir : 1) sur le prononcé du divorce : - que son épouse a quitté le domicile conjugal en juillet 2011 et a entretenu une relation adultère avec son neveu par alliance ; elle ne peut remettre
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