[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

[C] sollicite la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. Par conclusions du 29 janvier 2026, l'AGS [3] de [Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de débouter M.

Le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l'exécution le 13 janvier 2017.

afin qu'il ordonne le sursis à l'exécution du jugement rendu le 15 décembre 2025 par le juge de l'exécution .

Par jugement en date du 25 mars 2019, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande tendant à voir annuler l'acte de signification de l'ordonnance de référé du 21 janvier 2016 et l'acte de dénonciation

[F] [M] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire du rôle de la cour ; - dire qu'elle ne pourra être réinscrite que sur justification de l'exécution du jugement rendu par le conseil

du 17 janvier 2019 prononcé avec exécution provisoire.

conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 10 octobre 2025, la SELARL [1], ès qualités, demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution

frais d'exécution du jugement, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Le 28 juillet 2025, les consorts [N] [R] ont interjeté appel, tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel, à l'exception de celui ayant débouté les époux [Q] de leur

[Z] [F] a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir : - prononcer le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny ; - condamner

référé pour obtenir, à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et, à titre subsidiaire, la consignation de la somme due en exécution dudit jugement.

[O] relativement à l'absence d'exécution provisoire de droit dudit jugement sont inopérants.

[X] : ' aux frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, ' aux majorations de retard complémentaires telles qu'elles peuvent figurer sur la signification

rémunération de sa cliente dans le cadre de la régularisation opérée, dans une version lisible ; 4) les documents permettant de vérifier que la ville de Paris a informé la CNAV de la régularisation opérée en exécution

L'article R 211-9 du même code dispose qu'en cas de refus de paiement par le tiers saisi des sommes qu'il a reconnu devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l'exécution

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement

Par jugement en date du 20 mai 2025, le juge de l'exécution a : - déclaré la contestation recevable - déclaré valables les deux saisies-attribution à concurrence des sommes respectives de 736 695

[4] sur les années 2021, 2022, 2023, 233,84 euros au titre des congés payés sur la prime annuelle, 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement du rappel de salaire en exécution

ci-après SARL, société d'expertises techniques immobilières [U] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'autorisation de consigner les sommes dues en exécution