[B] [U] sur ce dernier pour tenter d'en obtenir la propriété.

[Cadastre 22] propriété de l'EURL [T], si bien qu'il considère que la propriété du canal dans son entier par l'EURL [T] est démontrée.

La propriété de Mme [W] [Z] est desservie par une servitude de passage traversant la propriété de la SC [C], cette servitude ayant été constituée par un acte reçu le 23 octobre 1883 qui a fait l'objet

[J], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe des racines empiétant sur le fonds des consorts [S] et à l'élagage ou l'arrachage des arbustes et arbres situés en limite de propriété empiétant sur le fonds

propriété.

Sur le fond Au visa de l'article 544 du code civil, considérant que les titres de propriété de l'une et l'autre des parties ne précisent pas la limite de propriété, que les titres antérieurs à 1921

[X] à démonter la clôture qu'il a édifiée sur la propriété de M.

[L], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe des racines empiétant sur le fonds des consorts [A] et à l'élagage ou l'arrachage des arbustes et arbres situés en limite de propriété empiétant sur le fonds

[J] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi avec son ancien employeur, la société de conseil en propriété

Afin d'accéder à sa propriété depuis la route départementale, Mme [G] emprunte un passage situé à l'Est de sa propriété et à l'Ouest de celle de la SCI des Tuileries.

[C] [F] au titre de l'exécution provisoire ; - condamner la société TFN Propriété IDF au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société

Sa propriété jouxte le terrain appartenant à M. [B] [M], situé [Adresse 4] à [Localité 3]. 2.

, vérifier la délimitation précise de leurs propriétés, vérifier l'existence d'une servitude de passage au bénéfice de la SCI Vaga sur la parcelle appartenant à l'association Université Populaire de l'Uzege

au profit de l'un d'eux, et qu'ils ne revendiquent pas un droit de propriété concurrent, pas plus qu'ils n'entendent se porter conjointement acquéreurs.

, [L] et [F] [V] ; le décès de celle-ci a conduit à la réunion de la propriété et par conséquent ses enfants sont désormais chacun propriétaire d'un 5éme de part indivise du bien en pleine propriété.

[I] [A] a cédé à Mme [W] la nue-propriété de 83 parts moyennant le prix de 996 Fr.

[U] [Z], épouse [S], déplore la création d'une vue « directe » sur sa propriété depuis le premier étage de l'habitation de [K] [W].