[L] [Z] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' CONDAMNE Maître [C] [K] aux entiers dépens, ' ORDONNE l'exécution provisoire.

[X] [S] de son accord s'agissant de la délivrance du legs à Mme [K] [H] épouse [D], Débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du

La société Guillerm se plaignant d'une exécution des travaux par le sous-traitant, non conforme aux règles de l'art, a refusé d'y procéder.

Par conséquent, il ne restait dû que les sommes correspondant à l'exécution effective du contrat en cours c'est à dire jusqu'au 30 septembre 2015.

abusive, - Condamné le Crédit Mutuel à payer à la société [K], ès qualités, la somme de 1.500 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Ordonné l'exécution

du juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80779 APPELANT M.

[R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société AUSTRALIA et la société FINANCIERE PENFRET devant le tribunal de grande instance de QUIMPER.

[I] [Z] la somme totale de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] [L] aux entiers dépens de l'instance, - ordonné l'exécution provisoire.

2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution

salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime de vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution

C'est par conséquent lorsque la difficulté est intervenue dans la perception du loyer en septembre 2012, au cours de l'exécution du contrat de bail de neuf ans, que le dommage a été révélé aux époux [D

[N] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara DE PIERETTI Me Marie-orraine VOLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

abusive, -condamné la société [X] [S] France à payer à la société BBL Transport la somme de 1.000 euros (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à l'exécution

Mme [R] [B], Condamne Mme [O] [B] aux dépens qui seront recouvrés par Me Claire Piolé, Déboute les parties de leurs demandes formulées au titre des frais irrépétibles, Dit n'y avoir lieu à exécution

Financière Anne-Charles ; Statuant à nouveau, - condamner la société BVS Group à payer à la Financière Anne-Charles la somme de 275 000 euros HT correspondant à son manque à gagner au titre de l'exécution

[J] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

irrévocable, le juge de l'exécution a la seule mission de vérifier l'exécution de l'obligation sans pouvoir modifier celle-ci.