Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019.

en délibéré au 10 octobre 2024 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé le 10 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[V] a fait l'objet d'une rétrogradation du poste de responsable maître d'hôtel, à celui de chef de rang, sans procédure disciplinaire mise en oeuvre permettant au salarié de s'expliquer sur les faits reprochés

SUN, l'intéressée occupant toujours les fonctions de femme de ménage-lingère, avec une rémunération mensuelle brute de 1 803, 47 euros.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023.

L'adjoint vous a demandé de faire le ménage puisque c'était votre tour conformément au planning affiché en magasin. Vous avez commencé à faire le ménage, mais de manière superficielle.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Des travaux de rénovation étant réalisés au sein de l'hôtel entraînant la fermeture de celui-ci, Mme [Y] a été mise à la disposition de la société Mercure [Localité 4] 2011 du 1er décembre 2014 au 12 avril

l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Dès le 18 juillet 2007, l'intéressée a été embauchée par la société L'Hotelière de ménage en qualité d'agent de service dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

de femme de chambre (5 j), mars 2018 : 2 contrats d'extra de femme de chambre (2j), avril 2018 : 4 contrats d'extra de femme de chambre (4j), mai 2018 : 8 contrats d'extra de femme de chambre (20 j

HOTEL MONTMARTROIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline GLEIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées de la mise à disposition de l'arrêt au greffe le 13 Février 2007 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

d'une quinzaine de personnes, et qu'elle était la seule employée en contrat à durée indéterminée pour assurer l'entretien de ce complexe hôtelier comprenant 30 chambres d'hôtel sur trois étages, outre

Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2006, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle