CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 524 résultats pour « formule de demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154680

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne à sa demande

Source officielle

Page 4 sur 5077

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-8

6347abe829ffd2adfff4f1a4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il demande que l'ordonnance rendue le 2 décembre 2021 soit réformée estimant que, n'ayant pas formulé de demandes à l'égard de Mme [R] [E] [M] divorcée [W], il ne pouvait conclure sans formuler des prétentions

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71d0d808eb34e455362

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] [J] ont formulé une demande de radiation de l'appel formé par la Sa MMA IArd pour absence d'exécution de la décision déférée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, outre condamnation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1da52c124f4fd8d67268

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[N] [E] a formulé une demande de radiation de l'instance sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[P], président de la société Aciltek, ne formule aucune demande à l'encontre de la société [G] ; - Dit la société Aciltek irrecevable en ses demandes à l'encontre de la société [G] ; - Reçu la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155235

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission, qui relève que le demandeur a formulé une demande similaire portant sur l'ensemble des pièces comptables relative à la période comprise entre juin et août 2015 (cf. avis n°20154859), considère

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b905f84751fcf0f5a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] [K] ont notamment formulé une demande tendant à voir radier l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e455354

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par RPVA le 5 février 2024, auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Mme [R] [V] [E] et Me [J] [C], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire, a formulé

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae199

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [C] et la Sas Allo Medic Assistance ont formulé une demande de radiation de l'instance sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172166

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Damas-aux-Bois a informé la commission que Monsieur X X avait déjà formulé plusieurs demandes de communication de documents administratifs dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

versées aux débats, IN LIMINE LITIS o CONSTATER que Madame [B] n'a formulé aucune demande provisionnelle dans sa requête initiale devant le Conseil de prud'hommes, o CONSTATER que Madame [B] n'a

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d8ccdc6046d47043a9a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Renvoyer la société TBPE à formuler ladite demande devant la cour d'appel elle-même dans le cadre de ses conclusions au fond ; * à titre subsidiaire : - déclarer irrecevable la demande d'ordonnance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161357

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission estime cependant que telle qu'elle est formulée, la demande doit être comprise comme tendant à la communication, prévue à l'article L107 A du livre des procédures fiscales, des informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5a

Appel

18 janvier 1999

18 janvier 1999

Elle fait état de la valeur des terrains en bord de mer qui sont constructibles et formule une demande sur la base de 800 F le m2, soit 90.400 F, outre une indemnité de remploi correspondante.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a237617ca18b0008e57f9d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Florence TREGUIER, Présidente de la chambre 4-2, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action formulé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02226_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A C soutient que c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme tardive alors qu'il avait indiqué dans sa requête qu'à la date de son enregistrement, il avait formulé une demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d198bcafcb3a63e013

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par courriel en réponse transmis en la même forme, les intimés, ne se sont pas opposés au désistement et n'ont formulé aucune demande.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6965e5fccdc6046d471b4f3f

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, de se présenter à une audience ultérieure, une telle dispense ne peut être décidée que si la partie a comparu à une première audience pour y formuler sa demande de dispense (Civ. 2ème, 23 octobre 2025

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

copropriétaires de l'ensemble immobilier [W] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que les autres parties ne se sont pas opposées à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43030740db0008fa91df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[A] [P] et Mme [L] [U] ne se sont pas opposés à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé de demandes, les autres parties étant défaillantes; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait

Source officielle