chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG

Les diagnostics de recherches de panne n'ayant pas permis de déterminer la cause de la panne, le concessionnaire RENAULT a émis deux devis faisant état de 22,50 heures de diagnostic déjà passées sur le

Le 1er août 2013, le matériel loué auprès de la société Atlance France a fait l'objet d'un procès-verbal de réception.

Par contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signés le 23 juillet 2021, ils ont confié à la société Inter constructions ardéchoises la construction de deux maisons mitoyennes

contrat d'achat d'espace publicitaire composé d'une enseigne lumineuse et de disquettes mensuelles permettant de faire diffuser des messages publicitaires"; - faire constater que "ce contrat a fait l'objet

La courroie de distribution, conséquemment distendue, a entraîné désordres et panne.

Le 18 octobre 2025, le bureau d'études B.D.I., mandaté par ACM pour établir la note de calcul concernant les pannes adressait à la S.C.I.

la fourniture et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale (lot n° 1) et de la police nationale (lot n° 2),

; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; portefeuille de matériel de cryptomonnaie, à savoir périphériques informatiques; objets de collection numériques

Panne habituelle (régulière). Lors de sa chute s'est réceptionné sur sa jambe et son avant-bras a été coincé entre le carter et la potence.

qu'il prenait sa pause de 1H

[N], bénéficie des indemnités de repas (dites de panier) et de transport, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables.

En ALD dimanche et jours fériés compris' mais ne vise aucunement des pansements avec méchage ou pansements lourds et complexes.

des « investissements hôteliers », visés par les dispositions de l’article 39 A-2 du code général des impôts, les investissements en immeubles et en matériels acquis par des entreprises qui ont pour objet

Aux termes de l'avis d'appel public à la concurrence publié le 28 avril 2010 au BOAMP, le lot n° 1 avait pour objet la fourniture sur la façade Manche-Atlantique de navires plastrons, côtiers et hauturiers

afin de permettre la réalisation d'un système de production d'eau chaude et de chauffage collectifs et d'une ventilation par géothermie marine dans l'ensemble des bâtiments, ainsi qu'un contrat de fourniture

En application de l'article 19 de ces conditions générales, cette souscription à l'option « entretien » emporte la fourniture par le loueur de la « garantie panne mécanique » prévue au titre III.

; - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'action subséquente des époux [A] en nullité du contrat de crédit affecté du 1er août 2017, devenue sans objet ; - condamné la SA Franfinance, prise en la personne

[M] a pris la parole en premier en lui demandant « est ce que c'est bon cette fois-ci ' Je peux te passer les consignes ' » Là-dessus M.

Les ayants droits ajoutent que la salariée a stocké des effets personnels au domicile de l'employeur (des meubles ainsi qu'une voiture en panne), s'est volatilisée avec le véhicule de l'employeur grâce