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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois, il résulte également du rapport d’expertise que si le diagnostic de fracture de Monteggia avait été posé dès le 23 ou le 24 octobre 2000, M.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Immatriculations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/04/2024

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Créations

FRACTURES, LAUNAY, Titouan

SIREN 913740783Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/12/2022

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Immatriculations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/10/2018

Voir →

Créations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

05/07/2018

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Radiations

FRACTURE

SIREN 530355494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

28/06/2018

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01399_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il a ensuite été victime d’une embolie pulmonaire bilatérale, le 9 juin 2016, au cours de l’intervention chirurgicale destinée au traitement de sa fracture à l’épaule.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09bccdc6046d47d3a7bc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

formule ancienne : 2 % que multiplie n côtes fracturées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

C a chuté une seconde fois le 13 avril 2015 alors qu'il cheminait dans les champs, ce qui a occasionné une fracture fermée des deux os de la jambe droite, et plus précisément une fracture du greffon à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03691_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb713

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le bilan radiographique ne montre pas de fracture du carpe mais un entorse radio- scaphoïdienne, donc du poignet gauche qui sera opérée le 9 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le certificat médical du même jour précise les lésions: 'fracture du sternum'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

légal en exercice domicilié es qualités au siège sis, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- fracture comminutive de l'aileron sacré droit avec disjonction de l'articulation sacroiliaque contro-latéral, fracture bilatérale des branches ilio-pubiennes, fracture de la branche ischio-pubienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffaecdc6046d47579fbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire au motif que Monsieur [B] ne rapporte pas la preuve qu'après avoir été opéré au sein de l'unité ambulatoire à la clinique [Etablissement 1] pour une fracture

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ajoute qu'il n'a jamais présenté de fracture ouverte au niveau du genou gauche ou de la rotule mais « une fracture plurifragmentaire de la partie moyenne de la diaphyse tibiale gauche ainsi qu'une fracture

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02440_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cette fracture a été traitée par la pose d'une attelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6960ffdfcdc6046d47bedb62

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 18 avril 2006, un scanner lombaire a permis de constater une fracture de la vertèbre L5.

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b9ed3b784503fccdf3

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[W] avait une « fracture verticale avec affaissement du corps de L4 ».

Source officielle
CA

14e Chambre

60326b267dcc649fc2605678

Appel

7 février 2018

7 février 2018

En effet notre salariée nous a informé avoir eu la cheville gauche fracturée suite à un évènement dans sa vie privée en date du 28 décembre 2012 et elle aurait été arrêtée pour cette raison jusqu'au 31

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d745

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fermée déplacée de la diaphyse claviculaire droite avec un raccourcissement important trois fragments de fracture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60335dfc4e0ebb0f242726f1

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

avait été victime d'une fracture du poignet puis d'une fracture du fémur.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est donc établi que la victime n' a pas subi de fracture du poignet, le mot fracture ayant été utilisé à tort à la place du mot entorse dans un des certificats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a83

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Le certificat médical initial mentionne : une " fracture diaphyse P 1- 5ème doigt droit ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C, alors âgé de 34 ans, a présenté le 18 janvier 2015 une fracture spiroïde tibiale et fibulaire.

Source officielle