payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, de salaires correspondant à des heures supplémentaires et des congés payés y afférents, d'une indemnité de repos compensateur et des congés payés y

[S] la somme de 222,55 euros à titre d'indemnité de congés payés, - débouté M.

des impôts ; Considérant que la SAS RESOLIS a versé une "indemnité transactionnelle" à Mlle [B] [C] licenciée le 30 septembre 2004 comprenant diverses sommes dont des congés payés soit 3 398,47 euros

Aucune de ces conditions n'est remplie.

[G] la somme de 25.785,58 euros au titre des fractions de prix payées, ordonné l'expulsion de M. [G] des locaux sis [Adresse 3], condamné in solidum M.

DEGOMME BOCCARD à payer à la S.A.R.L. GAMESYSTEM la somme de 265.664 francs correspondant à la partie du prix payée par la S.A.R.L.

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Sur la demande de paiement des congés payés acquis à compter du mois d'août 2019 : Sur le fondement des articles L3141-1 et suivants du code du travail tout salarié a droit chaque année à un congé payé

Subsidiairement, elle conteste le principe du redressement au motif que le salarié ne bénéficie pas d'un avantage dès lors qu'il paye son repas.Elle fait valoir ici que dès lors que ce qui est payé par

payés, d'indemnités , de salaire, accessoires de salaire et d'heures supplémentaires.

du travail, notamment les salaires en gains, les indemnités de congés payés, le montant des revenus par cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

POPULAIRE CÔTE D'AZUR du jugement en marge du commandement de payer publié, a ordonné l'annexion du jugement à la suite du cahier des conditions de vente et a condamné la BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR

indemnité compensatrice de préavis : 14205 €- - congés payés y afférents : 1 420 €. - Solde de congés payés : 9759. 18 €. - Solde de commissions : 6272 € - congés payés sur commissions : 627. 20 € - rappel

[U] [M] en tous les dépens de première instance, comprenant le coût du commandement de payer les loyers du 6 juin 2019, de la sommation de faire du 11 juin 2019, du congé pour motif légitime et sérieux

La fiche de paie récapitulative de décembre 2019 indique qu'ont été calculés le prorata du 13eme mois du pigiste et les indemnités compensatrices de congés payés.

Par ses dernières conclusions du 15 mars 2022, la société Macif demande à la Cour de : - juger que les frais d'échéance, les frais de fractionnement et les droits d'adhésion ne doivent pas être inclus

des congés payés de fractionnement pour 2022 et 2023 ; - 1 922,44 euros au titre des déplacements effectués en 2021, 2022 et 2023 ; - 192,00 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ;

payés à l'occasion de la fin de son contrat.

[V] [C] revendique le paiement d'une fraction de la prime annuelle prévue par la convention collective.

payés y afférents, -3797,87 euros à titre de rappel de garantie de maintien de salaire -1113, 47euros à titre de rappel d'indemnisation de jours fériés et les congés payés y afférents, -4. 622,08 euros