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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
696a4be2cdc6046d4788572e
15 janvier 2026
l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit qu'en cas de difficulté il pourra en être référé au juge de l'exécution sur requête ; - dit que les dépens seront compris dans les frais
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0109
24 octobre 2023
) - dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente. Par acte du 29 juin 2023, soutenu oralement à l'audience et auquel il convient de se référer pour l'exposé des moyens, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
La vente amiable a eu lieu par acte du 15 mars 2013 au profit de la SA Etablissements Armand Mondiet pour un prix de 970 000 € et a donné lieu à constatation de la vente et du paiement des frais taxés
1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f92
15 octobre 2024
les frais de poursuite à la somme de 3.618,93€, -rappelé que par application de l'article R.322-24 du code des procédures civiles d'exécution, les frais taxés de la présente procédure seront à la charge
2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : Les dépens de première instance et d'appel seront employés en frais taxés de vente.
2ème Chambre
644cb4e156c9f0d0f8b6f0db
28 avril 2023
SOCIETE GENERALE, représentée par Me BELAYE, avocat, créancier poursuivant, - a dit que le montant des frais taxés s'élève à la somme de 3 294,41 euros, - a constaté que le montant de la dernière
Pôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f2
4 juillet 2024
poursuivant est de 867.456,74 euros, intérêts arrêtés au 26 octobre 2023, autorisé et organisé les visites des biens saisis, aménagé la publicité de la vente, dit que les dépens seront compris dans les frais
Pôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee50
12 octobre 2017
poursuivant s'élevait à 29 590,57 euros, intérêts arrêtés au 31 mai 2016, outre intérêts postérieurs, statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens seraient compris dans les frais
Chambre civile 1-6
69f43443cdc6046d472c9b01
30 avril 2026
les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la somme de 2 469,98 euros ; - dit que les frais taxés seront payés par l'acquéreur en sus du prix de vente ; - dit que conformément aux dispositions
6960eb7acdc6046d47bcda8a
8 janvier 2026
les frais de poursuite, selon l'état de frais dont une copie est annexée au présent jugement, à la somme de 2 931,31 euros TTC ; - dit que les frais taxés seront payés directement par l'acquéreur en
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins à condition d'avertir les occupants des lieux de la visite au moins 7 jours à l'avance - dit que les dépens suivront le sort des frais
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins à condition d'avertir les occupants des lieux de la visite au moins 7 jours à l'avance ; - dit que les dépens suivront le sort des frais
603354af2e147d05b938e022
6 juillet 2017
report de la vente forcée, et les a condamnées in solidum aux dépens, et a, en dernier ressort, procédé à l'adjudication du bien au profit de la Sci Niakate pour la somme de 175 000 euros, en sus des frais
6035b929f360e020ce6aff02
10 mars 2016
légal à compter du 15 octobre 2008, sommes dont il convenait de déduire celle de 8 687,75 euros, a statué sur les modalités de visite et de publicité et a dit que les dépens seraient compris dans les frais
603702370c57ad9d1aa105a6
25 juin 2015
PARIS, statuant en matière de vente sur saisie immobilière, a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par Monsieur et Madame [I] et dit que les dépens suivront le sort des frais
Chambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b628
16 janvier 2025
irrépétibles ; -dit que les dépens seront inclus dans les frais taxés de vente. '' Pour se déterminer ainsi, après avoir retenu que la régularité du titre exécutoire de la banque, le premier juge,
Chambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
de première instance et celle de 2 500 euros pour les frais exposés à hauteur d'appel, - le débouter de sa demande formée à ce titre, - ordonner que les dépens suivront le sort des frais taxés.
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [R] [E], qui succombe au principal en son recours, sera condamné aux entiers dépens qui seront employés en frais taxés de vente
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656f0
9 octobre 2025
modalités de l'article A 444-191-V du code de commerce, faisant référence à l'application de l'émolument perçu par les notaires en application de l'article A 444-91), - dit que les frais taxés qui précédent
1ère Chambre civile
6791dffd1c87724b5e69d981
21 janvier 2025
d'exécution, outre une insertion sur un site internet avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R.322-37 et suivants du même code ; -dit que les dépens seront compris dans les frais
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